assurance des risques statutaires des agents territoriaux

mairie saint pierre du perray

le présent marché a pour objet la réalisation des prestations désignées ci-dessous : La Commune de Saint-Pierre-Du-Perray procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance des risques statutaires de ses agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-4 du code de la commande publique.l'assureur garantit à la Collectivité le remboursement des prestations ci-après définies, qui lui incombent, en application des textes législatifs ou réglementaires, en cas de décès, d'accident de travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail de ses agents titulaires. Contrat en cours :Assurance Prestations statutaires :?Compagnie : Sofaxis?Gestion du contrat en cours : Répartition Risques assurés CNRACL : ?Décès?Accident du travail - maladie imputable au service?congé de longue maladie - congé de longue duré...(voir Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.

Qui ?

• mairie saint pierre du perray

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-25	Avis de marché
2023-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2022-0011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie saint pierre du perray
Adresse postale: 8 rue antonio vivaldi
Code postal: 91280
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-pierre-du-perray.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.public@stpdp.com 📧
Téléphone: +33 169897500 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596895
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description: assurance des risques statutaires des agents territoriaux
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le marché comporte un reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue antonio vivaldi 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.4. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-03-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de saint-pierre-du-perray, 8 rue antonio vivaldi, 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'indemnisation et d'intervention
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Outil mis à disposition de la prise en charge au suivi du sinistre (statistiques, intranet, déclaration dématérialisée, etc.)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Procédure de contrôle médical et d'envoi en expertise des agents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains dédiés à l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 209-596895 (2022-10-25)

Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation des prestations désignées ci-dessous : La Commune de Saint-Pierre-Du- Perray procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance des risques statutaires de ses agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-4 du code de la commande publique. L'Assureur garantit à la Collectivité le remboursement des prestations ci-après définies, qui lui incombent, en application des textes législatifs ou réglementaires, en cas de décès, d'accident de travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail de ses agents titulaires. Contrat en cours : Assurance Prestations statutaires : ?Compagnie : SOFAXIS ?Gestion du contrat en cours : Répartition Risques assurés cnracl : ?Décès ?Accident du travail - maladie imputable au service ?Congé de longue maladie - congé de longue duré...(voir Dce)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-082330
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596895
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation des prestations désignées ci-dessous : La Commune de Saint-Pierre-Du-

Perray procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance des risques statutaires de ses agents titulaires et stagiaires

cotisant à la CNRACL par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-4 du code de la commande

publique. L'Assureur garantit à la Collectivité le remboursement des prestations ci-après définies, qui lui incombent, en application des textes

législatifs ou réglementaires, en cas de décès, d'accident de travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail de ses agents

titulaires. Contrat en cours : Assurance Prestations statutaires : ?Compagnie : SOFAXIS ?Gestion du contrat en cours : Répartition Risques assurés

cnracl : ?Décès ?Accident du travail - maladie imputable au service ?Congé de longue maladie - congé de longue duré...(voir Dce)

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 25
Source: OJS 2023/S 028-082330 (2023-02-03)

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