le présent marché a pour objet la réalisation des prestations désignées ci-dessous : La Commune de Saint-Pierre-Du-Perray procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance des risques statutaires de ses agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-4 du code de la commande publique.l'assureur garantit à la Collectivité le remboursement des prestations ci-après définies, qui lui incombent, en application des textes législatifs ou réglementaires, en cas de décès, d'accident de travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail de ses agents titulaires. Contrat en cours :Assurance Prestations statutaires :?Compagnie : Sofaxis?Gestion du contrat en cours : Répartition Risques assurés CNRACL : ?Décès?Accident du travail - maladie imputable au service?congé de longue maladie - congé de longue duré...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires des agents territoriaux
2022-0011
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation des prestations désignées ci-dessous : La Commune de Saint-Pierre-Du-Perray procède à une consultation en vue...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation des prestations désignées ci-dessous : La Commune de Saint-Pierre-Du-Perray procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance des risques statutaires de ses agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-4 du code de la commande publique.l'assureur garantit à la Collectivité le remboursement des prestations ci-après définies, qui lui incombent, en application des textes législatifs ou réglementaires, en cas de décès, d'accident de travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail de ses agents titulaires. Contrat en cours :Assurance Prestations statutaires :?Compagnie : Sofaxis?Gestion du contrat en cours : Répartition Risques assurés CNRACL : ?Décès?Accident du travail - maladie imputable au service?congé de longue maladie - congé de longue duré...(voir Dce)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue antonio vivaldi 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Description du marché: assurance des risques statutaires des agents territoriaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'indemnisation et d'intervention
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Outil mis à disposition de la prise en charge au suivi du sinistre (statistiques, intranet, déclaration dématérialisée, etc.)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Procédure de contrôle médical et d'envoi en expertise des agents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains dédiés à l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte un reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.4. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-03-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“mairie de saint-pierre-du-perray, 8 rue antonio vivaldi, 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 209-596895 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation des prestations désignées ci-dessous : La Commune de Saint-Pierre-Du-
Perray procède à une consultation en vue...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation des prestations désignées ci-dessous : La Commune de Saint-Pierre-Du-
Perray procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance des risques statutaires de ses agents titulaires et stagiaires
cotisant à la CNRACL par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-4 du code de la commande
publique. L'Assureur garantit à la Collectivité le remboursement des prestations ci-après définies, qui lui incombent, en application des textes
législatifs ou réglementaires, en cas de décès, d'accident de travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail de ses agents
titulaires. Contrat en cours : Assurance Prestations statutaires : ?Compagnie : SOFAXIS ?Gestion du contrat en cours : Répartition Risques assurés
cnracl : ?Décès ?Accident du travail - maladie imputable au service ?Congé de longue maladie - congé de longue duré...(voir Dce)
Afficher plus Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation des prestations désignées ci-dessous : La Commune de Saint-Pierre-Du-
Perray procède à une consultation en vue...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation des prestations désignées ci-dessous : La Commune de Saint-Pierre-Du-
Perray procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance des risques statutaires de ses agents titulaires et stagiaires
cotisant à la CNRACL par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-4 du code de la commande
publique. L'Assureur garantit à la Collectivité le remboursement des prestations ci-après définies, qui lui incombent, en application des textes
législatifs ou réglementaires, en cas de décès, d'accident de travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail de ses agents
titulaires. Contrat en cours : Assurance Prestations statutaires : ?Compagnie : SOFAXIS ?Gestion du contrat en cours : Répartition Risques assurés
cnracl : ?Décès ?Accident du travail - maladie imputable au service ?Congé de longue maladie - congé de longue duré...(voir Dce)
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596895
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0011
Titre: assurance des risques statutaires des agents territoriaux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 028-082330 (2023-02-03)