Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la commune de Gueugnon”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la commune de Gueugnon”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 71130 GUEUGNON
Description du marché:
“les prestations comprennent la souscription des contrats d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour la commune de Gueugnon” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) et produirent les justificatifs qui y sont...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) et produirent les justificatifs qui y sont mentionnés - copie du ou des jugement prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - documents prouvant la capacité professionnelle, technique et financière du candidat à réaliser les prestations envisagées
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 71130 Gueugnon
“le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur : https://www.ternum-bfc.fr avec la référence : Assurance_Dab_2022” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 191-541125 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-02-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 375 💰
Description
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la commune de Gueugnon” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-541125
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022020
Titre:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la commune de gueugnon”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama rhone alpes
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 375 💰
Source: OJS 2023/S 037-108462 (2023-02-16)