L'Office National des Forêts procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Flotte automobile et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la « flotte automobile et risques annexes » de la flotte automobile de l'Office national des forêts
2022-9231-003”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“L'Office National des Forêts procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Flotte automobile et risques annexes » qui constitue...”
Brève description
L'Office National des Forêts procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Flotte automobile et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Assurance de la « flotte automobile et risques annexes » de la flotte automobile de l'Office national des forêts” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risques l'exécution du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature (DC1)Déclaration de candidature (DC2)Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lettre de candidature (DC1)Déclaration de candidature (DC2)Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le Règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
14:00 📅
“Critère n°1 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuellesLes besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier...”
Critère n°1 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuellesLes besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique.Critère n°2 : TarificationCe critère sera jugé sur la base de la prime annuelle TTC.L'offre "moins disante" obtiendra la note maximum.La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante :Note obtenue par le candidat = [1- (offre considérée - offre la moins disante)] x poids du critère « prix » (moyenne des offres)La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.Critère n°3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaireCe critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion".
Afficher plus Organe de révision
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Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Source: OJS 2022/S 113-318670 (2022-06-09)