l'Accord-Cadre concerne l'assistance technique relative à la fourniture et à la livraison de denrées alimentaires, pour la confection et la production de repas à l'attention des 2 résidences autonomie pour le CCAS de Wasquehal.
Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum annuel exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à I -14 du Code de la Commande Publique (Ccp). Il est conclu de manière globale avec un seul titulaire, et est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Montant maximum annuel : 300 000 euros (H.T.).
Il est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er septembre 2022, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Avis de marché (2022-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2022S14
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne l'assistance technique relative à la fourniture et à la livraison de denrées alimentaires, pour la confection et la production de...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne l'assistance technique relative à la fourniture et à la livraison de denrées alimentaires, pour la confection et la production de repas à l'attention des 2 résidences autonomie pour le CCAS de Wasquehal.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique