assistance technique et fourniture de repas pour les résidences autonomie gérées par le CCAS de Wasquehal

Brève description

l'Accord-Cadre concerne l'assistance technique relative à la fourniture et à la livraison de denrées alimentaires, pour la confection et la production de repas à l'attention des 2 résidences autonomie pour le CCAS de Wasquehal.
Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum annuel exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à I -14 du Code de la Commande Publique (Ccp). Il est conclu de manière globale avec un seul titulaire, et est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Montant maximum annuel : 300 000 euros (H.T.).
Il est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er septembre 2022, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années

Description du marché

le présent accord-cadre concerne l'assistance technique relative à la fourniture et à la livraison de denrées alimentaires, pour la confection et la production de repas à l'attention des 2 résidences autonomie pour le CCAS de Wasquehal.
Marché conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er septembre 2022, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années, et prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum annuel exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp). Il est conclu de manière globale avec un seul titulaire

Description des renouvellements

marché conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er septembre 2022, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années

1 - procédure, forme et durée du marché :
Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum annuel exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp). Il est conclu de manière globale avec un seul titulaire.
sous réserve des dispositions du CCAP, chaque marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er Septembre 2022, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
2 - transmission des plis :
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/, conformément à laréforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1er Avril 2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 euros HT, dès le 1er Octobre 2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.
3 - visites
Avant la remise de leur offre, les candidats doivent procéder à une visite obligatoire des sites du marché auquel il candidate, accompagné d'un représentant du maitre d'ouvrage, à peine d'irrégularité de l'offre. Les candidats devront se rendre sur le site objet du marché après prise de rendez-vous.
les visites seront programmées, semaines 24, 25 et 26 (jusqu'au 1er juillet inclus), soit 15 jours de visites possibles, du Lundi 13 juin au Vendredi 1er juillet 2022.
aucune visite ne sera programmée en dehors de ces créneaux de visite. Une attestation de visite prévue à l'annexe no 1 sera complétée par le candidat et signée par la personne en charge de la visitepour la ville de Wasquehal et sera joint à l'offre du candidat. L'Absence de visite, avant la remise de l'offre, rend celle-ci irrégulière.
4 - négociations
Après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution du marché, et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le pouvoir adjudicateur négociera, avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de cette analyse. Les négociations pourront porter sur l'offre technique et financière, sous forme d'échanges électroniques ou lors d'entretiens avec chaque candidat, dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
5 - critères de sélection des offres :
La valeur technique de l'offre proposée (50 %) est appréciée selon les critères suivants :
Mise en place et suivi des prestations : 10%
qualité des approvisionnements et des denrées alimentaires : 15%
qualité des menus et de la liste des plats : 15%
qualité et portée du projet restauration : 10%
valeur financière sur la base du BPU valant dqe = 50%

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

a. Avant la conclusion du contrat, Référé précontractuel sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.
b. Après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.....