assistance technique de la Société Pubique Locale m tag
soc economie mixte trpt pub aglomerati
le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande a pour objet l'assistance technique de la spl m tag. Cette assistance technique aura pour missions principales : - une mission de conseil et veille permettant à la SPL de répondre au besoin de son action quotidienne. - Une mission d'accompagnement du réseau pour la réalisation d'un service de transport. - Une mission d'animation. Le présent accord-cadre comporte un maximum fixé à 550000 euro(s) (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services de conseil en affaires et en gestion
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-08 | Avis de marché |
| 2022-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Numéro de référence: 2022-AssTechR-00
Brève description:
“le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande a pour objet l'assistance technique de la spl m tag. Cette assistance technique aura pour...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc economie mixte trpt pub aglomerati
Adresse postale: cs70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achatpublic@m-tag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-131244
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“durée totale de l'accord-cadre de 30 mois : 18 mois durée ferme (jusqu'au 31/12/2023) + 1 reconduction de 12 mois. Le montant estimatif du marché est de 200...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
“le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande a pour objet l'assistance technique de la spl m tag. Cette assistance technique aura pour...”
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Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:
“possibilité d'une reconduction de 12 mois”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“agglomération grenobloise”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“lettre de candidature (papier libre ou Dc1 version du 31/03/2016) et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne...”
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Situation économique et financière:
“-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“en application des articles R 2142-3, R 2143-11 et R 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour l'accord-cadre, la forme de groupement souhaitée par m tag est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Animation du réseau
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prestations métier
Organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cédex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cédex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cédex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 050-131244 (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Numéro de référence: 2022-AssTechR-00
Brève description:
“le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande a pour objet l'assistance technique de la spl m tag. Cette assistance technique aura pour...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc economie mixte trpt pub aglomerati
Adresse postale: cs70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achatpublic@m-tag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-131244
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“durée totale de l'accord-cadre de 30 mois : 18 mois durée ferme (jusqu'au 31/12/2023) + 1 reconduction de 12 mois. Le montant estimatif du marché est de 200...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
“le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande a pour objet l'assistance technique de la spl m tag. Cette assistance technique aura pour...”
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:
“possibilité d'une reconduction de 12 mois”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“agglomération grenobloise”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“lettre de candidature (papier libre ou Dc1 version du 31/03/2016) et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne...”
Situation économique et financière:
“-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“en application des articles R 2142-3, R 2143-11 et R 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour l'accord-cadre, la forme de groupement souhaitée par m tag est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Animation du réseau
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prestations métier
Organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cédex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cédex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cédex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 050-131244 (2022-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spl m tag
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-451393
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-131244
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
“appel d'offres déclaré sans suite”
Source: OJS 2022/S 157-451393 (2022-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spl m tag
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-451393
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-131244
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
“appel d'offres déclaré sans suite”
Source: OJS 2022/S 157-451393 (2022-08-12)
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