assistance technique à l'identification de produits et matériaux en vue d'un réemploi, d'une valorisation des déchets de chantier ou d'un diagnostic règlementaire

Ville de Lyon

l'Objectif de la Ville étant de réemployer les matériaux, réduire, gérer ou valoriser les déchets de chantier et les évaluer quantitativement, qualitativement et économiquement lors d'opérations de réhabilitation soumises ou non au décret no2021-821, l'objet de cet accord-cadre à bons de commande consiste à identifier des produits, équipements et matériaux en vue d'un réemploi, d'une valorisation des déchets de chantier ou d'un diagnostic règlementaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-03 Avis de marché
2023-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique à l'identification de produits et matériaux en vue d'un réemploi, d'une valorisation des déchets de chantier ou d'un diagnostic...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“l'Objectif de la Ville étant de réemployer les matériaux, réduire, gérer ou valoriser les déchets de chantier et les évaluer quantitativement,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction divers 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“l'Objectif de la Ville étant de réemployer les matériaux, réduire, gérer ou valoriser les déchets de chantier et les évaluer quantitativement,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour dune durée initiale d'un an, reconductible 3 fois une année”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.En cas de groupement conjoint, il est demandé, pour l'exécution de l'accord-cadre, que le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03 12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 194-548701 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objectif de la Ville étant de réemployer les matériaux, réduire, gérer ou valoriser les déchets de chantier, les évaluer quantitativement, qualitativement...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Objectif de la Ville étant de réemployer les matériaux, réduire, gérer ou valoriser les déchets de chantier, les évaluer quantitativement, qualitativement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-548701

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: O4489a
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: neo Eco Developpement / Ac Environnement
Adresse postale: 1 rue de la Source
Commune postale: Hallennes Lez Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le groupement conjoint de l'accord cadre est composé comme suit :Neo Eco Developpement (Mandataire) : 1 rue de la Source 59320 Hallennes Lez HaubourdinAc...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 074-223724 (2023-04-11)