assistance technique à l'identification de produits et matériaux en vue d'un réemploi, d'une valorisation des déchets de chantier ou d'un diagnostic règlementaire
l'Objectif de la Ville étant de réemployer les matériaux, réduire, gérer ou valoriser les déchets de chantier et les évaluer quantitativement, qualitativement et économiquement lors d'opérations de réhabilitation soumises ou non au décret no2021-821, l'objet de cet accord-cadre à bons de commande consiste à identifier des produits, équipements et matériaux en vue d'un réemploi, d'une valorisation des déchets de chantier ou d'un diagnostic règlementaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique à l'identification de produits et matériaux en vue d'un réemploi, d'une valorisation des déchets de chantier ou d'un diagnostic...”
Titre
assistance technique à l'identification de produits et matériaux en vue d'un réemploi, d'une valorisation des déchets de chantier ou d'un diagnostic règlementaire
A2dc10241
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“l'Objectif de la Ville étant de réemployer les matériaux, réduire, gérer ou valoriser les déchets de chantier et les évaluer quantitativement,...”
Brève description
l'Objectif de la Ville étant de réemployer les matériaux, réduire, gérer ou valoriser les déchets de chantier et les évaluer quantitativement, qualitativement et économiquement lors d'opérations de réhabilitation soumises ou non au décret no2021-821, l'objet de cet accord-cadre à bons de commande consiste à identifier des produits, équipements et matériaux en vue d'un réemploi, d'une valorisation des déchets de chantier ou d'un diagnostic règlementaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction divers📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“l'Objectif de la Ville étant de réemployer les matériaux, réduire, gérer ou valoriser les déchets de chantier et les évaluer quantitativement,...”
Description du marché
l'Objectif de la Ville étant de réemployer les matériaux, réduire, gérer ou valoriser les déchets de chantier et les évaluer quantitativement, qualitativement et économiquement lors d'opérations de réhabilitation soumises ou non au décret no2021-821, l'objet de cet accord-cadre à bons de commande consiste à identifier des produits, équipements et matériaux en vue d'un réemploi, d'une valorisation des déchets de chantier ou d'un diagnostic règlementaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour dune durée initiale d'un an, reconductible 3 fois une année”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique...”
Liste et brève description des conditions
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc1 ou équivalent : Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc2 ou équivalent- formulaire Dc4, le cas échéant - acte spécial de sous-traitance- la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : numéro Siren ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une qualification Opqibi 1907 ou équivalent (diplômes ou formations caractéristiques physico-chimie des matériaux)- une assurance spécifique selon le décret no2021-822- une preuve de présence dans l'effectif d'au moins 2 personnes satisfaisant au décret no2021-821effectifs globaux : Une déclaration indiquant le dernier effectif global connu
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.En cas de groupement conjoint, il est demandé, pour l'exécution de l'accord-cadre, que le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.En cas de groupement conjoint, il est demandé, pour l'exécution de l'accord-cadre, que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon.Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Ville tel qu'indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter, pour le même accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 194-548701 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objectif de la Ville étant de réemployer les matériaux, réduire, gérer ou valoriser les déchets de chantier, les évaluer quantitativement, qualitativement...”
Brève description
l'Objectif de la Ville étant de réemployer les matériaux, réduire, gérer ou valoriser les déchets de chantier, les évaluer quantitativement, qualitativement et économiquement lors d'opérations de réhabilitation soumises ou non au décret no2021-821. L'Objet de cet accord-cadre à bons de commande consiste à identifier des produits, équipements et matériaux en vue d'un réemploi, d'une valorisation des déchets de chantier ou d'un diagnostic règlementaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Objectif de la Ville étant de réemployer les matériaux, réduire, gérer ou valoriser les déchets de chantier, les évaluer quantitativement, qualitativement...”
Description du marché
l'Objectif de la Ville étant de réemployer les matériaux, réduire, gérer ou valoriser les déchets de chantier, les évaluer quantitativement, qualitativement et économiquement lors d'opérations de réhabilitation soumises ou non au décret no2021-821. L'Objet de cet accord-cadre à bons de commande consiste à identifier des produits, équipements et matériaux en vue d'un réemploi, d'une valorisation des déchets de chantier ou d'un diagnostic règlementaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-548701
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: O4489a
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: neo Eco Developpement / Ac Environnement
Adresse postale: 1 rue de la Source
Commune postale: Hallennes Lez Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“le groupement conjoint de l'accord cadre est composé comme suit :Neo Eco Developpement (Mandataire) : 1 rue de la Source 59320 Hallennes Lez HaubourdinAc...”
le groupement conjoint de l'accord cadre est composé comme suit :Neo Eco Developpement (Mandataire) : 1 rue de la Source 59320 Hallennes Lez HaubourdinAc Environnement(Co-Traitant) : 235 rue de l'etang 69760 LimonestConformément à la répartition figurant en annexe de l'acte d'engagement, la part de chaque co-traitant est de 50% du montant maximum soit 200 000.00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 074-223724 (2023-04-11)