accord-Cadre multi-attributaires avec minimum et maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Montants minimum et maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction : montant minimum 60 000 euros Ht / montant maximum 190 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme
2022-039a
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires avec minimum et maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Montants minimum et maximum pour la période...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires avec minimum et maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Montants minimum et maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction : montant minimum 60 000 euros Ht / montant maximum 190 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg en Bresse
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires avec minimum et maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Montants minimum et maximum pour la période...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires avec minimum et maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Montants minimum et maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction : montant minimum 60 000 euros Ht / montant maximum 190 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et la durée de chaque période est de 1 an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: une demande de subvention Leader sera formulée pour chaque marché subséquent
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Avance de 20% accordée dans...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Avance de 20% accordée dans les conditions prévues au contrat.Sauf mention contraire dans le marché subséquent, les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement spécifique à chaque marché subséquent.Sauf mention contraire dans le marché subséquent, les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financement : budget Ca3b + éventuelles subventions Leader
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
12:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2022-039a. La transmission des plis...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2022-039a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation ; par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, dans la rubrique "Durée", au lieu de lire "12 mois", il convient de lire "L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2023". Le montant indiqué à la rubrique "Valeur estimée hors Tva" correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour la durée totale (périodes de reconduction comprises). Le montant estimé du détail quantitatif estimatif est de 140 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2022/S 140-399752 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme
2022-039A
Brève description:
“forme du marché : Accord cadre avec minimum et maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Montants minimum et maximum pour la durée...”
Brève description
forme du marché : Accord cadre avec minimum et maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Montants minimum et maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre, montant minimum : 60 000,00 euro ht et montant maximum : 190 000,00 euro (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 septembre 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Description
Description du marché: assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-039A-0
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: berthet-liogier-caulfuty
Adresse postale: 41 boulevard Voltaire
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas epode
Adresse postale: 44 rue Charles Montreuil
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️
Nom: sarl loup et menigoz
Adresse postale: 6 place de Genève
Nom: sas D2p AMENAGEMENT
Adresse postale: immeuble Odyssey - 42 rue Simone Veil
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69694
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 250 💰
“l'Accord-Cadre est attribué à deux opérateurs économiques : à l'entreprise BERTHET-LIOGIER-CAULFUTY pour un montant estimé de 87 500,00 euro ht et au...”
l'Accord-Cadre est attribué à deux opérateurs économiques : à l'entreprise BERTHET-LIOGIER-CAULFUTY pour un montant estimé de 87 500,00 euro ht et au groupement sas epode (mandataire)/sarl loup et menigoz/sas D2p AMENAGEMENT pour un montant estimé de 113 750,00 euro (H.T.).
Informations concernant les montants. Le montant indiqué à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (durée initiale + les reconductions). Le montant indiqué à l'article V.2.4 correspond au montant cumulé des deux DQE des 2 attributaires soit 87 500,00 euro ht + 113 750,00 euro (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr . Une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr . Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyé par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 015-036042 (2023-01-17)