assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme

ca3b

accord-Cadre multi-attributaires avec minimum et maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Montants minimum et maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction : montant minimum 60 000 euros Ht / montant maximum 190 000 euros (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-19 Avis de marché
2023-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca3b
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ca3b.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme 2022-039a
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires avec minimum et maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Montants minimum et maximum pour la période...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg en Bresse
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires avec minimum et maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Montants minimum et maximum pour la période...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et la durée de chaque période est de 1 an”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: une demande de subvention Leader sera formulée pour chaque marché subséquent

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Avance de 20% accordée dans...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2022-039a. La transmission des plis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 140-399752 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme 2022-039A
Brève description:
“forme du marché : Accord cadre avec minimum et maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Montants minimum et maximum pour la durée...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Description
Description du marché: assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399752

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-039A-0
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: berthet-liogier-caulfuty
Adresse postale: 41 boulevard Voltaire
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sas epode
Adresse postale: 44 rue Charles Montreuil
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Région: Savoie 🏙️
Nom: sarl loup et menigoz
Adresse postale: 6 place de Genève
Nom: sas D2p AMENAGEMENT
Adresse postale: immeuble Odyssey - 42 rue Simone Veil
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69694
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 250 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est attribué à deux opérateurs économiques : à l'entreprise BERTHET-LIOGIER-CAULFUTY pour un montant estimé de 87 500,00 euro ht et au...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr . Une...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 015-036042 (2023-01-17)