assistance au pilotage et à la coordination de l'élaboration du Plan des Mobilités en Île-De-France

Île de France Mobilités

le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner Île-De-France Mobilités tout au long du processus d'élaboration du PDMIF dont elle est responsable. Le titulaire interviendra depuis le lancement de la démarche jusqu'à la finalisation du plan. Les missions se réalisent au moyen d'un marché public dit " composite " lequel comporte une partie correspondant à un marché (missions 1 et 3) et une partie correspondant à un accord-cadre à bon(s) de commande (missions 2 et 4)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-21 Avis de marché
2022-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022-026
Brève description:
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner Île-De-France Mobilités tout au long du processus d'élaboration du PDMIF dont elle est responsable. Le titulaire interviendra depuis le lancement de la démarche jusqu'à la finalisation du plan. Les missions se réalisent au moyen d'un marché public dit " composite " lequel comporte une partie correspondant à un marché (missions 1 et 3) et une partie correspondant à un accord-cadre à bon(s) de commande (missions 2 et 4)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39 bis - 41, rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.croiset@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538056 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Y4kP4ijqPg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Y4kP4ijqPg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218703
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
la partie du marché correspondant à l'accord cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro ht pour la durée globale du marché. Ce montant maximum correspond à la somme de l'ensemble des bons de commande pouvant être attribués par le biais du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner Île-De-France Mobilités tout au long du processus d'élaboration du PDMIF dont elle est responsable. Le titulaire interviendra depuis le lancement de la démarche jusqu'à la finalisation du plan. Les missions se réalisent au moyen d'un marché public dit " composite " lequel comporte une partie correspondant à un marché (missions 1 et 3) et une partie correspondant à un accord-cadre à bon(s) de commande (missions 2 et 4). - Mission 1 : Gestion de projet - Mission 2 : Accompagnement des groupes de travail- mission 3 : Expertises techniques - Mission 4 : Autres missions
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Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
la partie du marché correspondant à l'accord cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro ht pour la durée globale du marché. Ce montant maximum correspond à la somme de l'ensemble des bons de commande pouvant être attribués par le biais du marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Lieu: locaux IDFM
Informations complémentaires: agents du département commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme CROISET Emilie)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Y4kP4ijqPg 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Y4kP4ijqPg 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est un marché public composite et mono-attributaire. Il se compose d'un volet marché public et d'un volet accord-cadre dont les prestations pourront faire l'objet de bons de commande. La partie du marché correspondant à l'accord cadre (missions 2 et 4) est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000euroht. Pour la durée globale du marché. Ce montant maximum correspond à la somme de l'ensemble des bons de commande pouvant être attribués par le biais du marché. S'Agissant des missions à bon(s) de commande notifié(s), composant la partie accord-cadre, celles-ci pourront s'exécuter jusqu'à 8 mois au-delà de la date limite de validité du présent marché. La durée d'exécution du(es) bon(s) de commande sera définie lors de la notification du(es) bon(s) de commande. Leur notification fait courir les délais d'exécution des missions indiqués, sauf mention spécifique prévue par ailleurs. Les délais de vérification et de validation des livrables par l'acheteur ne sont pas compris dans les délais d'exécution des missions et prestations. Des compétences sont vivement recommandées pour les missions dans les domaines suivants :
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- Connaissances des politiques, réglementations et planification des mobilités,
- connaissances approfondies dans les domaines des expertises techniques : hiérarchisation et partage de la voirie, stationnement, transport de marchandises et livraisons, Installations de recharge pour véhicules électriques (Irve) et réseaux d'avitaillement au gaz naturel pour véhicules (Gnv), plans locaux de mobilité, véhicules autonomes,
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- enjeux des politiques de déplacement et enjeux environnementaux,
- connaissance de l'île-de-france (acteurs, gouvernance, grands enjeux...),
- organisation et gestion de projets complexes,
- techniques d'animation de réunions en présentiel et en distanciel,
- rédaction et production de documents.
L'attention des candidats est portée sur le fait que l'acheteur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la somme de la note technique et de la note relative aux moyens humains est inférieure ou égale à 30 points : toute offre ayant obtenu une note égale ou une note inférieure à 30 sur 60, sera automatiquement rejetée. Toute offre dont le DQE serait supérieur au montant maximal sera qualifiée d'irrecevable, dans la mesure où elle ne répond pas aux exigences de l'accord-cadre et du marché et sera donc rejetée sans être analysée sur les critères techniques
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 081-218703 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assistance au pilotage et à la coordination de l'élaboration du Plan des Mobilités en Île-De-France
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575936
Se réfère à l'avis: 2022/S 081-218703
Numéro JO-S: 202

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom: mensia conseil
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: systra
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 202-575936 (2022-10-14)
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Fournisseurs:
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