le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner Île-De-France Mobilités tout au long du processus d'élaboration du PDMIF dont elle est responsable. Le titulaire interviendra depuis le lancement de la démarche jusqu'à la finalisation du plan. Les missions se réalisent au moyen d'un marché public dit " composite " lequel comporte une partie correspondant à un marché (missions 1 et 3) et une partie correspondant à un accord-cadre à bon(s) de commande (missions 2 et 4)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance au pilotage et à la coordination de l'élaboration du Plan des Mobilités en Île-De-France
2022-026”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner Île-De-France Mobilités tout au long du processus...”
Brève description
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner Île-De-France Mobilités tout au long du processus d'élaboration du PDMIF dont elle est responsable. Le titulaire interviendra depuis le lancement de la démarche jusqu'à la finalisation du plan. Les missions se réalisent au moyen d'un marché public dit " composite " lequel comporte une partie correspondant à un marché (missions 1 et 3) et une partie correspondant à un accord-cadre à bon(s) de commande (missions 2 et 4)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner Île-De-France Mobilités tout au long du processus d'élaboration du PDMIF dont elle est responsable. Le titulaire interviendra depuis le lancement de la démarche jusqu'à la finalisation du plan. Les missions se réalisent au moyen d'un marché public dit " composite " lequel comporte une partie correspondant à un marché (missions 1 et 3) et une partie correspondant à un accord-cadre à bon(s) de commande (missions 2 et 4). - Mission 1 : Gestion de projet - Mission 2 : Accompagnement des groupes de travail- mission 3 : Expertises techniques - Mission 4 : Autres missions
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“la partie du marché correspondant à l'accord cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro ht pour la durée globale du...”
Informations complémentaires
la partie du marché correspondant à l'accord cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro ht pour la durée globale du marché. Ce montant maximum correspond à la somme de l'ensemble des bons de commande pouvant être attribués par le biais du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-24
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux IDFM
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): agents du département commande publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché est un marché public composite et mono-attributaire. Il se compose d'un volet marché public et d'un volet accord-cadre dont les prestations...”
Le marché est un marché public composite et mono-attributaire. Il se compose d'un volet marché public et d'un volet accord-cadre dont les prestations pourront faire l'objet de bons de commande. La partie du marché correspondant à l'accord cadre (missions 2 et 4) est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000euroht. Pour la durée globale du marché. Ce montant maximum correspond à la somme de l'ensemble des bons de commande pouvant être attribués par le biais du marché. S'Agissant des missions à bon(s) de commande notifié(s), composant la partie accord-cadre, celles-ci pourront s'exécuter jusqu'à 8 mois au-delà de la date limite de validité du présent marché. La durée d'exécution du(es) bon(s) de commande sera définie lors de la notification du(es) bon(s) de commande. Leur notification fait courir les délais d'exécution des missions indiqués, sauf mention spécifique prévue par ailleurs. Les délais de vérification et de validation des livrables par l'acheteur ne sont pas compris dans les délais d'exécution des missions et prestations. Des compétences sont vivement recommandées pour les missions dans les domaines suivants :
- Connaissances des politiques, réglementations et planification des mobilités,
- connaissances approfondies dans les domaines des expertises techniques : hiérarchisation et partage de la voirie, stationnement, transport de marchandises et livraisons, Installations de recharge pour véhicules électriques (Irve) et réseaux d'avitaillement au gaz naturel pour véhicules (Gnv), plans locaux de mobilité, véhicules autonomes,
- enjeux des politiques de déplacement et enjeux environnementaux,
- connaissance de l'île-de-france (acteurs, gouvernance, grands enjeux...),
- organisation et gestion de projets complexes,
- techniques d'animation de réunions en présentiel et en distanciel,
- rédaction et production de documents.
L'attention des candidats est portée sur le fait que l'acheteur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la somme de la note technique et de la note relative aux moyens humains est inférieure ou égale à 30 points : toute offre ayant obtenu une note égale ou une note inférieure à 30 sur 60, sera automatiquement rejetée. Toute offre dont le DQE serait supérieur au montant maximal sera qualifiée d'irrecevable, dans la mesure où elle ne répond pas aux exigences de l'accord-cadre et du marché et sera donc rejetée sans être analysée sur les critères techniques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 081-218703 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-10-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assistance au pilotage et à la coordination de l'élaboration du Plan des Mobilités en Île-De-France”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“assistance au pilotage et à la coordination de l'élaboration du Plan des Mobilités en Île-De-France” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 081-218703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-026
Titre:
“assistance au pilotage et à la coordination de l'élaboration du Plan des Mobilités en Île-De-France”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mensia conseil
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: systra
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 202-575936 (2022-10-14)