assistance, animation et instruction des dossiers de demandes d'aides et de paiement cofinancés par le FEADER 2014-2022, le FEAMP 2014-2020, le FEADER 2023-2027 et le FEAMPA 2021-2027
mise à disposition d'agents au sein des locaux de la Direction Déléguée Europe du Conseil régional de la Guadeloupe pour les besoins en matière d'assistance, d'animation et d'instruction des dossiers de demandes d'aides et de paiement cofinancés par le FEADER 2014-2022, le FEAMP 2014-2020, le FEADER 2023-2027 et le FEAMPA 2021-2027.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance, animation et instruction des dossiers de demandes d'aides et de paiement cofinancés par le FEADER 2014-2022, le FEAMP 2014-2020, le FEADER...”
Titre
assistance, animation et instruction des dossiers de demandes d'aides et de paiement cofinancés par le FEADER 2014-2022, le FEAMP 2014-2020, le FEADER 2023-2027 et le FEAMPA 2021-2027
MF22-018
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“mise à disposition d'agents au sein des locaux de la Direction Déléguée Europe du Conseil régional de la Guadeloupe pour les besoins en matière...”
Brève description
mise à disposition d'agents au sein des locaux de la Direction Déléguée Europe du Conseil régional de la Guadeloupe pour les besoins en matière d'assistance, d'animation et d'instruction des dossiers de demandes d'aides et de paiement cofinancés par le FEADER 2014-2022, le FEAMP 2014-2020, le FEADER 2023-2027 et le FEAMPA 2021-2027.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: instruction des dossiers relevant du FEADER 2014-2022 et 2023-2027
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles d'assistance relatives à l'animation, l'assistance et à l'instruction de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles d'assistance relatives à l'animation, l'assistance et à l'instruction de dossiers relevant du FEADER. Dans ce cadre, le prestataire devra mettre à disposition des experts qualifiés, au sein des locaux de la Direction Déléguée Europe pour réaliser les missions suivantes :
- Instruction des dossiers relevant du FEADER 2014-2022 et 2023-2027
lot 1 - minimum : 800 000 euro ht ; maximum : 3 200 000 euro ht
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché a une durée d' 1 an, renouvelable 3 fois tacitement sans que la durée totale n'excède 4 ans.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feader
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: - Instruction des dossiers relevant du FEAMP 2014-2020 et du FEAMPA 2021-2027
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles d'assistance relatives à l'animation, l'assistance et à l'instruction de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles d'assistance relatives à l'animation, l'assistance et à l'instruction de dossiers relevant du FEAMP et du FEAMPA. Dans ce cadre, le prestataire devra mettre à disposition des experts qualifiés, au sein des locaux de la Direction Déléguée Europe pour réaliser les missions suivantes :
- Instruction des dossiers relevant du FEAMP 2014-2020 et du FEAMPA 2021-2027
lot 2 - minimum : 200 000 euro ht ; maximum : 800 000 euro ht
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Description des renouvellements:
“le marché a une durée d'1 an, renouvelable 3 fois tacitement sans que la durée totale n'excède 4 ans.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feamp feampa
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordinateur FEADER
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles d'assistance relatives à l'animation, l'assistance et à l'instruction de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles d'assistance relatives à l'animation, l'assistance et à l'instruction de dossiers relevant du FEADER. Dans ce cadre, le prestataire devra mettre à disposition des experts qualifiés, au sein des locaux de la Direction Déléguée Europe pour réaliser les missions suivantes :
Coordinateur Feader
Lot 3 - minimum : 100 000 euro ht ; maximum : 400 000 euro ht
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animateurs(Trices) FEADER et FEAMPA
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles d'assistance relatives à l'animation, l'assistance et à l'instruction de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles d'assistance relatives à l'animation, l'assistance et à l'instruction de dossiers relevant du FEADER et du FEAMPA. Dans ce cadre, le prestataire devra mettre à disposition des experts qualifiés, au sein des locaux de la Direction Déléguée Europe pour réaliser les missions suivantes :
- Animateurs(Trices) FEADER et Feampa
Lot 4 - minimum : 100 000 euro ht ; maximum : 400 000 euro ht
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feader feampa
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance administrative FEADER-FEAMPA
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles d'assistance relatives à l'animation, l'assistance et à l'instruction de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles d'assistance relatives à l'animation, l'assistance et à l'instruction de dossiers relevant du FEADER et du FEAMPA. Dans ce cadre, le prestataire devra mettre à disposition des experts qualifiés, au sein des locaux de la Direction Déléguée Europe pour réaliser les missions suivantes :
- Assistance administrative Feader-Feampa
Lot 5 - minimum : 30 000 euro ht ; maximum : 120 000 euro ht
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché a une durée d'1 an, renouvelable 3 fois tacitement sans que la durée totale n'excède 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire Dc2,...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - une déclaration sur l' honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-4 du code la commande publique, et qu'il est notamment en règle par rapport aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail . Les candidats sont autorisés à présenter sa candidature sous forme DUME, rédigé en français, ou accompagné d'une traduction en langue française, établi conformément au modèle type issu du règlement 2016/7 du 5 janvier 2016 de la Commission européenne, au lieu et place des documents Dc1 et Dc2 précités ; en application des dispositions de l'article R 2143-4 du code de la commande publique. - Le candidat peut se prévaloir de capacité d'autres opérateurs pour justifier ses propres capacités ; il est tenu dans ce cas de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il devra produire également un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de ladate de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur ou déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si le candidat, n'est pas pour des raisons justifiées, en mesure de fournir les justificatifs requis il peut apporter la preuve de sa capacité économique par tout moyen approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - liste des principaux services effectués (état...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - liste des principaux services effectués (état de service) ou livrés au cours des trois dernières années assortie : pour les prestations ou fournitures les plus importants d'attestations du destinataire ouune déclaration de l'opérateur.ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. - Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
12:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0590411538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 0590819670 📠
URL: http://www.guadeloupe-tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 188-530994 (2022-09-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dcp-region@regionguadeloupe.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles visant à fournir un appui technique aux services instructeurs FEADER”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles visant à fournir un appui technique aux services instructeurs FEADER. Dans ce...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles visant à fournir un appui technique aux services instructeurs FEADER. Dans ce cadre, le prestataire devra mettre à disposition un minimum de quatre agents et un maximum de 10 agents au sein des locaux de la Direction Déléguée Europe du Conseil régional de la Guadeloupe pour réaliser les deux missions suivantes : a) Instruction des dossiers de demandes d'aides et de paiement pour le PDR cofinancé par le FEADER 2014-2020 avec notamment l'utilisation de l'outil OSIRIS. B) Animation du réseau rural PDR cofinancé par le FEADER 2014-2020
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Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestation intellectuelle visant à réaliser la mission de suivi-évaluation du FEADER au sein de la...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestation intellectuelle visant à réaliser la mission de suivi-évaluation du FEADER au sein de la collectivité régionale de Guadeloupe. Le prestataire retenu devra mettre à disposition du commanditaire un ETP à temps plein pour la réalisation des missions définies dans l'article 9 du présent acte d'engagement
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Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestation intellectuelle visant à réaliser la mission de chargée de programme Feader/Feamp au sein de la...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestation intellectuelle visant à réaliser la mission de chargée de programme Feader/Feamp au sein de la collectivité régionale de Guadeloupe. Le prestataire retenu devra mettre à disposition du commanditaire un ETP à temps plein pour la réalisation des missions définies dans l'article 9 du présent acte d'engagement. La répartition du temps de travail entre le FEADER et le FEAMP est de 90/10
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Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestation intellectuelle visant à fournir un appui technique aux services instructeurs FEAMP. Dans ce...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestation intellectuelle visant à fournir un appui technique aux services instructeurs FEAMP. Dans ce cadre, le prestataire devra mettre à disposition de 2 agents instructeurs au sein des locaux de la Direction Déléguée Europe du Conseil régional de la Guadeloupe pour réaliser la mission suivante : prestation intellectuelle D'Assistance A L'Instruction de dossiers dans le cadre du programme operationnel feamp 2014-2020 cofinance par le feamp
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Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestation intellectuelle visant à assister les bénéficiaires du FEAMP pour la complétude de leurs dossiers...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestation intellectuelle visant à assister les bénéficiaires du FEAMP pour la complétude de leurs dossiers de demande d'aide ou de paiement dans le cadre du programme opérationnel FEAMP 2014-2020
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 188-530994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23F009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: instruction des dossiers relevant du FEADER 2014-2022 et 2023-2027
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: guadeloupe Europe Expertise
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: groupe SIRIUS
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23F010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: instruction des dossiers relevant du FEAMP 2014-2020 et du FEAMPA 2021-2027
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Sirius
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23F011
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: coordinateur FEADER
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23F012
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: animateurs(Trices) FEADER et FEAMPA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23F013
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assistance administrative FEADER-FEAMPA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2023/S 111-348638 (2023-06-07)