assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) de Limoges Métropole

Communauté d agl Limoges Métropole

le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Services (Bhns) de Limoges Métropole.
Le marché comprend les missions suivantes :
- coordination du programme de l'opération
- coordination du recrutement des prestataires
- coordination de la phase conception
- coordination de la phase DCE travaux
- coordination de la phase travaux
- coordination de la phase réception des ouvrages et des systèmes
- coordination de la garantie de parfait achèvement
- prestations supplémentaires éventuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d agl Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché
2022-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2022-F0080001-00
Brève description:

le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Services (Bhns) de Limoges Métropole. Le marché comprend les missions suivantes : - coordination du programme de l'opération - coordination du recrutement des prestataires - coordination de la phase conception - coordination de la phase DCE travaux - coordination de la phase travaux - coordination de la phase réception des ouvrages et des systèmes - coordination de la garantie de parfait achèvement - prestations supplémentaires éventuelles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555452952 📞
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-043737
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

la procédure est décomposée en plusieurs phases distinctes : 1) Lancement de la procédure par voie de publicité et sélection des candidatures : L'Appel à candidatures a pour finalité d'arrêter la liste des candidats - au maximum 3 candidats - qui seront admis à présenter une offre. 2) Remise des offres initiales : Un dossier de consultation est transmis aux candidats retenus qui remettent alors une offre. 3) Négociation(S) éventuelle(s) et attribution du marché : Une ou plusieurs phases de négociation pourront avoir lieu, au terme de laquelle / desquelles les candidats remettront une offre finale. Le marché sera ensuite attribué au candidat classé premier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. l'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum, mais avec montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les missions suivantes :

- coordination du programme de l'opération

- coordination du recrutement des prestataires

- coordination de la phase conception

- coordination de la phase DCE travaux

- coordination de la phase travaux

- coordination de la phase réception des ouvrages et des systèmes

- coordination de la garantie de parfait achèvement

- prestations supplémentaires éventuelles

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification.

Il est conclu pour une période initiale de quatre ans à compter de sa date de notification.

Il peut être reconduit tacitement 4 fois par période successive d'un an.

La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 8 ans

Description des options:

l'Accord-Cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale de quatre ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 4 fois par période successive d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 8 ans.

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1)

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

- Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

- présentation synthétique de la / chaque structure avec organigramme ou déclaration mentionnant les effectifs et capacité d'encadrement

- présentation des missions similaires en position d'assistant à maîtrise d'ouvrage ou de conducteur d'opération :

- conception d'outils de management de projet complexes

- pilotage de prestations de maîtrise d'oeuvre sur des projets de TCSP et d'aménagement urbain

- animation technique de projets au sein d'une maîtrise d'ouvrage

- mission d'opc

- conduites d'études de transports (dont TCSP et matériel roulant), circulation, mobilités actives, circulation, voirie, aménagement d'espaces publics et paysagers, réseaux

- conduite d'études réseaux assainissement et eau potable

- suivi de travaux TCSP, réseaux assainissement et eau potable de ces aménagements

- cV, expériences, titres d'études ou titres professionnels de chaque membre de l'équipe projet dédiée

- exemples d'outils de suivi et de coordination opérationnelle

- une note de compréhension du besoin et de motivation (5 feuilles recto-verso)

- autorisation d'intervention à proximité des réseaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Justification de l’accord-cadre:

limoges Métropole au titre de sa compétence "Transports urbains" va conclure cet accord-cadre en tant qu'entité adjudicatrice

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

limoges Métropole au titre de sa compétence "Transports urbains" va conclure cet accord-cadre en tant qu'entité adjudicatrice

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure est décomposée en plusieurs phases distinctes :

1) Lancement de la procédure par voie de publicité et sélection des candidatures :

L'Appel à candidatures a pour finalité d'arrêter la liste des candidats - au maximum 3 candidats - qui seront admis à présenter une offre.

2) Remise des offres initiales :

Un dossier de consultation est transmis aux candidats retenus qui remettent alors une offre.

3) Négociation(S) éventuelle(s) et attribution du marché :

Une ou plusieurs phases de négociation pourront avoir lieu, au terme de laquelle / desquelles les candidats remettront une offre finale. Le marché sera ensuite attribué au candidat classé premier.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

l'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum, mais avec montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 018-043737 (2022-01-21)

Avis d'attribution de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend les missions suivantes : - coordination du programme de l'opération - coordination du recrutement des prestataires - coordination de la phase conception - coordination de la phase DCE travaux - coordination de la phase travaux - coordination de la phase réception des ouvrages et des systèmes - coordination de la garantie de parfait achèvement - prestations supplémentaires éventuelles

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370383
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-043737
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend les missions suivantes :

le présent avis d'attribution a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Services (Bhns) de Limoges Métropole.

Description des options:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de quatre ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 4 fois par période successive d'un an.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: safege suez consulting
Numéro d'enregistrement national: 54202182900669
Adresse postale: 6 rue du Clos Fleuri
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546942078 📞
Courrier électronique: aquitaine@safege.com 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: bkm paysage
Numéro d'enregistrement national: 48782669500032
Adresse postale: 2, rue Leyronneire
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Téléphone: +33 666529551 📞
Courrier électronique: maximilien.brugeron@atelierbkm.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Nom: citec ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national: 42037074400070
Adresse postale: 32 allée Jean Jaurés
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Téléphone: +33 536090890 📞
Courrier électronique: citec@citec.ch 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 130-370383 (2022-07-04)

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