le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Services (Bhns) de Limoges Métropole.
Le marché comprend les missions suivantes :
- coordination du programme de l'opération
- coordination du recrutement des prestataires
- coordination de la phase conception
- coordination de la phase DCE travaux
- coordination de la phase travaux
- coordination de la phase réception des ouvrages et des systèmes
- coordination de la garantie de parfait achèvement
- prestations supplémentaires éventuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) de Limoges Métropole
2022-F0080001-00”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des...”
Brève description
le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Services (Bhns) de Limoges Métropole.
Le marché comprend les missions suivantes :
- coordination du programme de l'opération
- coordination du recrutement des prestataires
- coordination de la phase conception
- coordination de la phase DCE travaux
- coordination de la phase travaux
- coordination de la phase réception des ouvrages et des systèmes
- coordination de la garantie de parfait achèvement
- prestations supplémentaires éventuelles
le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Services (Bhns) de Limoges Métropole.
Le marché comprend les missions suivantes :
- coordination du programme de l'opération
- coordination du recrutement des prestataires
- coordination de la phase conception
- coordination de la phase DCE travaux
- coordination de la phase travaux
- coordination de la phase réception des ouvrages et des systèmes
- coordination de la garantie de parfait achèvement
- prestations supplémentaires éventuelles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification.
Il est conclu pour une période initiale de quatre ans à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification.
Il est conclu pour une période initiale de quatre ans à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement 4 fois par période successive d'un an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 8 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale de quatre ans à compter de sa date de...”
Description des options
l'Accord-Cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale de quatre ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 4 fois par période successive d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 8 ans.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)
-...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- présentation synthétique de la / chaque structure avec organigramme ou déclaration mentionnant les effectifs et capacité d'encadrement
- présentation des missions similaires en position d'assistant à maîtrise d'ouvrage ou de conducteur d'opération :
- conception d'outils de management de projet complexes
- pilotage de prestations de maîtrise d'oeuvre sur des projets de TCSP et d'aménagement urbain
- animation technique de projets au sein d'une maîtrise d'ouvrage
- mission d'opc
- conduites d'études de transports (dont TCSP et matériel roulant), circulation, mobilités actives, circulation, voirie, aménagement d'espaces publics et paysagers, réseaux
- conduite d'études réseaux assainissement et eau potable
- suivi de travaux TCSP, réseaux assainissement et eau potable de ces aménagements
- cV, expériences, titres d'études ou titres professionnels de chaque membre de l'équipe projet dédiée
- exemples d'outils de suivi et de coordination opérationnelle
- une note de compréhension du besoin et de motivation (5 feuilles recto-verso)
- autorisation d'intervention à proximité des réseaux
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“limoges Métropole au titre de sa compétence "Transports urbains" va conclure cet accord-cadre en tant qu'entité adjudicatrice” Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure est décomposée en plusieurs phases distinctes :
1) Lancement de la procédure par voie de publicité et sélection des candidatures :
L'Appel à...”
la procédure est décomposée en plusieurs phases distinctes :
1) Lancement de la procédure par voie de publicité et sélection des candidatures :
L'Appel à candidatures a pour finalité d'arrêter la liste des candidats - au maximum 3 candidats - qui seront admis à présenter une offre.
2) Remise des offres initiales :
Un dossier de consultation est transmis aux candidats retenus qui remettent alors une offre.
3) Négociation(S) éventuelle(s) et attribution du marché :
Une ou plusieurs phases de négociation pourront avoir lieu, au terme de laquelle / desquelles les candidats remettront une offre finale. Le marché sera ensuite attribué au candidat classé premier.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
l'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum, mais avec montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2022/S 018-043737 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché comprend les missions suivantes :
- coordination du programme de l'opération
- coordination du recrutement des prestataires
- coordination de la...”
Brève description
le marché comprend les missions suivantes :
- coordination du programme de l'opération
- coordination du recrutement des prestataires
- coordination de la phase conception
- coordination de la phase DCE travaux
- coordination de la phase travaux
- coordination de la phase réception des ouvrages et des systèmes
- coordination de la garantie de parfait achèvement
- prestations supplémentaires éventuelles
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent avis d'attribution a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations...”
Description du marché
le présent avis d'attribution a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Services (Bhns) de Limoges Métropole.
Le marché comprend les missions suivantes :
- coordination du programme de l'opération
- coordination du recrutement des prestataires
- coordination de la phase conception
- coordination de la phase DCE travaux
- coordination de la phase travaux
- coordination de la phase réception des ouvrages et des systèmes
- coordination de la garantie de parfait achèvement
- prestations supplémentaires éventuelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de quatre ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 4 fois par période...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de quatre ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 4 fois par période successive d'un an.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-043737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-F008
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) de Limoges Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: safege suez consulting
Numéro d'enregistrement national: 54202182900669
Adresse postale: 6 rue du Clos Fleuri
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546942078📞
Courrier électronique: aquitaine@safege.com📧
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bkm paysage
Numéro d'enregistrement national: 48782669500032
Adresse postale: 2, rue Leyronneire
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Téléphone: +33 666529551📞
Courrier électronique: maximilien.brugeron@atelierbkm.com📧
Région: Gironde🏙️
Nom: citec ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national: 42037074400070
Adresse postale: 32 allée Jean Jaurés
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Téléphone: +33 536090890📞
Courrier électronique: citec@citec.ch📧
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 130-370383 (2022-07-04)