le présent accord-cadre a pour objet de choisir un prestataire qui aura pour mission d'intervenir tout au long de la seconde période d'élaboration du Plan Métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (Pmhh) pour permettre de construire le document d'orientation, le programme d'actions et leur validation par les instances politiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du Plan Métropolitaine de l'habitat et de l'hébergement (Pmhh)
031.AOO.DHL.2022”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de choisir un prestataire qui aura pour mission d'intervenir tout au long de la seconde période d'élaboration du Plan...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de choisir un prestataire qui aura pour mission d'intervenir tout au long de la seconde période d'élaboration du Plan Métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (Pmhh) pour permettre de construire le document d'orientation, le programme d'actions et leur validation par les instances politiques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des élus de la Métropole et des services dans la concertation et l'animation des instances en préparation du second arrêt du projet de PMHH” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement des élus de la Métropole et des services dans la concertation et l'animation des instances en...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement des élus de la Métropole et des services dans la concertation et l'animation des instances en préparation du second arrêt du projet de PMHH. Le détail des prestations à réaliser se trouve au sein du Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Informations complémentaires
la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance juridique pour l'élaboration du Plan Métropolitain de l'habitation et de l'hébergement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'assistance juridique pour l'élaboration du Plan Métropolitain de l'habitation et de l'hébergement. Le détail des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'assistance juridique pour l'élaboration du Plan Métropolitain de l'habitation et de l'hébergement. Le détail des prestations à réaliser se trouve au sein du Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conseil et expertise financiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet d'assurer une mission de conseil et expertise financiers. Le détail des prestations à réaliser se trouve au sein du Cahier...”
Description du marché
le présent marché a pour objet d'assurer une mission de conseil et expertise financiers. Le détail des prestations à réaliser se trouve au sein du Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
14:00 📅
“le cas échéant, la Métropole du Grand Paris se réserve la possibilité de tenir des auditions avec les trois candidats arrivés en tête de l'analyse des...”
le cas échéant, la Métropole du Grand Paris se réserve la possibilité de tenir des auditions avec les trois candidats arrivés en tête de l'analyse des offres. Les candidats concernés se verront communiquer les modalités de mise en oeuvre de ces auditions. Pour rappel, et conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, ces auditions ont pour objet d'apporter des précisions, des éclaircissements sur la teneur de l'offre du candidat. Elles ne tiennent pas lieu de négociations, et ne donnant pas lieu à la modification des offres par les candidats. Le cas échéant, la tenue de ces auditions permettra d'ajuster l'analyse des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 102-284993 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 408762.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-284993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“accompagnement des élus de la Métropole et des services dans la concertation et l'animation des instances en préparation du second arrêt du projet de PMHH”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: espacité
Adresse postale: 17 avenue Desgenettes
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.espacite.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: opencommunities consulting
Adresse postale: 36 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://www.opencommunities-consulting.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289762.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“assistance juridique pour l'élaboration du Plan Métropolitain de l'habitat et de l'hébergement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl Goutal, Alibert et associés
Adresse postale: 90 avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75011
URL: https://www.goutal-alibert.net🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: conseil et expertise financiers
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 209-597538 (2022-10-24)