assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du Plan Alimentaire Métropolitain

Métropole du Grand Paris

la mission consiste à accompagner la Métropole dans l'élaboration du Plan Alimentaire Métropolitain, notamment par : - l'Élaboration d'un état des lieux des dynamiques locales (phase 1) - la mobilisation et la concertation autour du Plan Alimentaire Métropolitain (phase 2) - rédaction de la stratégie, formalisation d'un programme d'actions et définition d'indicateurs de suivi et d'évaluation (phase 3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transitions développement durable

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-07	Avis de marché
2022-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 022_AOO_DEEC_2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole du grand paris
Adresse postale: 15 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.metropolegrandparis.fr/fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806379&orgAcronyme=d7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-192496
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
cette date est prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission consiste à accompagner la Métropole dans l'élaboration du Plan Alimentaire Métropolitain, notamment par : - l'Élaboration d'un état des lieux des dynamiques locales (phase 1) - la mobilisation et la concertation autour du Plan Alimentaire Métropolitain (phase 2)- rédaction de la stratégie, formalisation d'un programme d'actions et définition d'indicateurs de suivi et d'évaluation (phase 3)

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article L. 2122-1 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclue ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole du Grand Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) ; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature...) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des certifications obligatoires, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du présent accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: cette date est prévisionnelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire composite comprenant : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et un montant maximum de 30 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: Critère 1 : la valeur technique notée sur 60 points, à partir des sous-critères suivants : compréhension du contexte de la commande (15 points), méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (25 points), moyens humains dédiés à la réalisation des prestations du CCTP (25 points). Critère 2 : le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) qui prend encompte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part, la partie à bons de commande. Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole. Modalités de paiement : cf. Règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 072-192496 (2022-04-07)

Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415334
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-192496
Numéro JO-S: 145

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: transitions developpement durable
Adresse postale: 21 rue du Faubourg Saint Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://transitions-dd.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 115 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 145-415334 (2022-07-26)

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