assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion et la mise en service du réseau de transport public interurbain terrestre du Département de Mayotte
Département de Mayotte
le présent marché vise à assister le Conseil Départemental pour définir l'offre de services et mettre en place le réseau de transport public interurbain terrestre. Le travail mené doit impérativement être collaboratif de façon à bien établir un projet partagé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'études de marchés › Services d'études
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-22 | Avis de marché |
| 2022-10-28 | Informations complémentaires |
| 2023-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Mayotte
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.cg976.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-526755
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: département de Mayotte 97600 MAMOUDZOU
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir l'article 5.1 du RC
Situation économique et financière: voir l'article 5.1 du RC
Capacité technique et professionnelle: voir l'article 5.1 du RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: locaux de la Direction des Achats et de la Commande Publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des phases
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Expérience acquise au travers des projets similaires
Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Ma
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 186-526755 (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
le présent marché vise à assister le Conseil Départemental pour définir l'offre de services et mettre en place le réseau de transport public interurbain terrestre. Le travail mené doit impérativement être collaboratif de façon à bien établir un projet partagé
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Mayotte
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.cg976.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-526755
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
considérant le caractère spécifique des prestations la durée du marché indiquée n'est que prévisionnelle
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion et la mise en service du réseau de transport public interurbain terrestre du Département de Mayotte
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
la notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans lecadre d'avenants ou de marchés complémentaires"
Informations complémentaires:
considérant le caractère spécifique des prestations la durée du marché indiquée n'est que prévisionnelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Mayotte 97600 MAMOUDZOU
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir l'article 5.1 du RC
Situation économique et financière: voir l'article 5.1 du RC
Capacité technique et professionnelle: voir l'article 5.1 du RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: locaux de la Direction des Achats et de la Commande Publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des phases
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Expérience acquise au travers des projets similaires
Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Ma
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 186-526755 (2022-09-22)
Informations complémentaires (2022-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue de la pompe - immeuble BANINGA
Commune postale: Mamoumdzou
Contact
Adresse Internet: http://www.cg976.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608640
Se réfère à l'avis: 2022/S 186-526755
Numéro JO-S: 211
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 211-608640 (2022-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue de la pompe - immeuble BANINGA
Commune postale: Mamoumdzou
Contact
Adresse Internet: http://www.cg976.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608640
Se réfère à l'avis: 2022/S 186-526755
Numéro JO-S: 211
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 211-608640 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 388 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-176116
Numéro JO-S: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Nom: systra France SAS
Numéro d'enregistrement national: 880 082 722 000
Adresse postale: 72-76, Rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: fcl Gérer la Cité
Numéro d'enregistrement national: 351 926 712 000
Adresse postale: 87 , Rue Saint Lazare
Code postal: 75009
Nom: cabinet Cabanes Avocats
Numéro d'enregistrement national: 499 796 456 000
Adresse postale: 141, Avenue de Wagram
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 388 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 060-176116 (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 388 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-176116
Numéro JO-S: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Nom: systra France SAS
Numéro d'enregistrement national: 880 082 722 000
Adresse postale: 72-76, Rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: fcl Gérer la Cité
Numéro d'enregistrement national: 351 926 712 000
Adresse postale: 87 , Rue Saint Lazare
Code postal: 75009
Nom: cabinet Cabanes Avocats
Numéro d'enregistrement national: 499 796 456 000
Adresse postale: 141, Avenue de Wagram
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 388 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 060-176116 (2023-03-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'architecture (>20)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)
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- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (>20)