assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion et la mise en service du réseau de transport public interurbain terrestre du Département de Mayotte

Département de Mayotte

le présent marché vise à assister le Conseil Départemental pour définir l'offre de services et mettre en place le réseau de transport public interurbain terrestre. Le travail mené doit impérativement être collaboratif de façon à bien établir un projet partagé

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-22 Avis de marché
2022-10-28 Informations complémentaires
2023-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Mayotte
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269661000 📞
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://www.cg976.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion et la mise en service du réseau de transport public interurbain terrestre du Département de Mayotte”    Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“le présent marché vise à assister le Conseil Départemental pour définir l'offre de services et mettre en place le réseau de transport public interurbain...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Mayotte 97600 MAMOUDZOU
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion et la mise en service du réseau de transport public interurbain terrestre du Département de Mayotte”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des phases
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Expérience acquise au travers des projets similaires
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“la notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans lecadre d'avenants ou de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“considérant le caractère spécifique des prestations la durée du marché indiquée n'est que prévisionnelle”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir l'article 5.1 du RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir l'article 5.1 du RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir l'article 5.1 du RC

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de la Direction des Achats et de la Commande Publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Ma
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 186-526755 (2022-09-22)
Informations complémentaires (2022-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 8 rue de la pompe - immeuble BANINGA
Commune postale: Mamoumdzou
Personne de contact: Direction des Achats et de la Commande
URL: http://www.cg976.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 186-526755

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2022-10-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-02 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-15 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 211-608640 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 388 080 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-526755

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion et la mise en service du réseau de transport public interurbain terrestre du Département de Mayotte”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: systra France SAS
Numéro d'enregistrement national: 880 082 722 000
Adresse postale: 72-76, Rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: fcl Gérer la Cité
Numéro d'enregistrement national: 351 926 712 000
Adresse postale: 87 , Rue Saint Lazare
Code postal: 75009
Le contractant est une PME
Nom: cabinet Cabanes Avocats
Numéro d'enregistrement national: 499 796 456 000
Adresse postale: 141, Avenue de Wagram
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388 080 💰
Source: OJS 2023/S 060-176116 (2023-03-20)