le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'extension de l'usine de production d'eau potable de la Pape, depuis les phases d'études préliminaires, jusqu'à l'achèvement de la phase de mise en service et de réception des installations. La mission comprend également le suivi de la phase de garantie de parfait achèvement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'extension de l'usine de production d'eaupotable de La Pape
22-Eau-031”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'extension de l'usine de production d'eau potable de la...”
Brève description
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'extension de l'usine de production d'eau potable de la Pape, depuis les phases d'études préliminaires, jusqu'à l'achèvement de la phase de mise en service et de réception des installations. La mission comprend également le suivi de la phase de garantie de parfait achèvement
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'extension de l'usine de production d'eau potable de la Pape, depuis les phases d'études préliminaires, jusqu'à l'achèvement de la phase de mise en service et de réception des installations. La mission comprend également le suivi de la phase de garantie de parfait achèvement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités d'organisation et des moyens humains mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat, pour la réalisation des différents éléments de mission”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Références :être en capacité de réaliser des prestations comparables appréciées au regard d'au moins :- 1 référence d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'oeuvre complète dans le domaine du traitement de l'eau potable, datant de moins de 3 ans et d'un montant supérieur à 400 000 euros Ht, ou équivalent,- 1 référence de missions d'aide à la passation et au suivi de marchés de conception-réalisation en tant qu'assistant à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine du traitement de l'eau (station d'épuration ou production d'eau potable) datant de moins de 3 ans ou équivalent.Titres :Le bureau d'études ou le groupement devra présenter des profils ayant les niveaux de qualification suivants :1. Diplôme d'ingénieur dans le domaine du traitement de l'eau ou équivalent,2. Diplôme d'ingénieur en génie civil ou équivalent,3. Diplôme d'ingénieur en électricité / automatismes ou équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“garantie à première demande, ou caution personnelle et solidaire contre le versement d'une avance dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Ccp”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon.Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon.Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.Acomptes: versés dans les conditions fixées par les articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 Ccp et par le Ccap.Avance: accordée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 Ccp.Variation des prix: prix révisables
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: diplôme d'architecte D.E (diplôme d'etat), ou titre équivalent
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées au Ccap”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 300
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).L'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. La procédure est une procédure avec négociation, composée de deux phases: candidatures puis offres. Les documents relatifs à l'offre seront remis aux candidats retenus à l'issue de la phase candidature. Les modalités et conditions de négociation sont décrites dans le règlement de la consultation. L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du CCP. Une visite facultative sera mise en oeuvre pour les candidats admis à remettre une offre. Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Conformément à l'article L. 2132-2 du Code de la commande publique (Ccp), aux articles R. 2132-7 à 2132-14 CCP et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. L'Adresse courriel eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis.Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 077-210658 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 435 285 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 Lyon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-612
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Naldeo / Cabinet Merlin / Terrarcanne / Cabanes Avocats
Adresse postale: 55 rue de la Vileltte
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 435 285 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 112 540 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Bimsky / Assistance à maitrise d'ouvrage Bim : 29 250 euro(s) Ht- ginger Burgeap / Assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de gestion des terres non...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
- Bimsky / Assistance à maitrise d'ouvrage Bim : 29 250 euro(s) Ht- ginger Burgeap / Assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de gestion des terres non inertes-rédaction des dossiers réglementaires : 47 740 euro(s) Ht- iddest / Communication : 35 550 euro(s) (H.T.).
“- La date d'attribution indiquée sur le présent avis est la date de notification.- Le présent marché public est un marché ordinaire, conclu suite à une...”
- La date d'attribution indiquée sur le présent avis est la date de notification.- Le présent marché public est un marché ordinaire, conclu suite à une procédure avec négociation.- Ce marché prend effet à compter de sa notification- le marché est consultable sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h et 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Dr/Saf/Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03), par mail (eau.marches@grandlyon.com). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation).- Après la conclusion du contrat, possibilité d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art.l.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce du 4-04-2014,no358994
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 035-103260 (2023-02-13)