assistance a maitrise D'Ouvrage pour la realisation D'Approches environnementales sommaires et le suivi ecologique de divers projets pour L'Ensemble des services du departement
la mission consiste à :
- accompagner le Département de l'aveyron, maître d'ouvrage pour une meilleure prise en compte de l'environnement lors de l'élaboration des projets,
- visiter les lieux des futurs projets,
- identifier les contraintes et les enjeux du projet susceptible d'avoir des impacts notables sur l'environnement et donc de relever d'une évaluation environnementale.
- la demande du Département de l'aveyron, au vu du dossier ou après visite du terrain, identifier les enjeux existants et lister toutes les procédures auxquelles sera soumis le projet,
- rédiger une note sommaire sur les enjeux environnementaux,
- réaliser le suivi écologique scientifique éventuel des mesures environnementales compensatoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 22S0043
Brève description:
“la mission consiste à :” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Aveyron🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires Route du Monastère
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: https://aveyron.fr🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Téléphone: +33 565593425📞
URL des documents: https://www.aveyron.fr🌏
URL pour la participation: https://www.aveyron.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330670
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de...”
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr
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Source: OJS 2022/S 117-330670 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la mission consiste à : - accompagner le Département de l'aveyron, maître d'ouvrage pour une meilleure prise en compte de l'environnement lors de...”
Brève description
la mission consiste à : - accompagner le Département de l'aveyron, maître d'ouvrage pour une meilleure prise en compte de l'environnement lors de l'élaboration des projets, - visiter les lieux des futurs projets, - identifier les contraintes et les enjeux du projet susceptible d'avoir des impacts notables sur l'environnement et donc de relever d'une évaluation environnementale. - la demande du Département de l'aveyron, au vu du dossier ou après visite du terrain, identifier les enjeux existants et lister toutes les procédures auxquelles sera soumis le projet, - rédiger une note sommaire sur les enjeux environnementaux, - réaliser le suivi écologique scientifique éventuel des mesures environnementales
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Total value of the procurement: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496234
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-330670
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.”
Source: OJS 2022/S 175-496234 (2022-09-07)