assistance a maitrise D'Ouvrage pour la realisation D'Approches environnementales sommaires et le suivi ecologique de divers projets pour L'Ensemble des services du departement

conseil Départemental de l Aveyron

la mission consiste à :
- accompagner le Département de l'aveyron, maître d'ouvrage pour une meilleure prise en compte de l'environnement lors de l'élaboration des projets,
- visiter les lieux des futurs projets,
- identifier les contraintes et les enjeux du projet susceptible d'avoir des impacts notables sur l'environnement et donc de relever d'une évaluation environnementale.
- la demande du Département de l'aveyron, au vu du dossier ou après visite du terrain, identifier les enjeux existants et lister toutes les procédures auxquelles sera soumis le projet,
- rédiger une note sommaire sur les enjeux environnementaux,
- réaliser le suivi écologique scientifique éventuel des mesures environnementales compensatoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BKM environnement

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-15	Avis de marché
2022-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 22S0043
Brève description:

la mission consiste à : - accompagner le Département de l'aveyron, maître d'ouvrage pour une meilleure prise en compte de l'environnement lors de l'élaboration des projets, - visiter les lieux des futurs projets, - identifier les contraintes et les enjeux du projet susceptible d'avoir des impacts notables sur l'environnement et donc de relever d'une évaluation environnementale. - la demande du Département de l'aveyron, au vu du dossier ou après visite du terrain, identifier les enjeux existants et lister toutes les procédures auxquelles sera soumis le projet, - rédiger une note sommaire sur les enjeux environnementaux, - réaliser le suivi écologique scientifique éventuel des mesures environnementales compensatoires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires Route du Monastère
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: https://aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593425 📞
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330670
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission consiste à :

- accompagner le Département de l'aveyron, maître d'ouvrage pour une meilleure prise en compte de l'environnement lors de l'élaboration des projets,

- visiter les lieux des futurs projets,

- identifier les contraintes et les enjeux du projet susceptible d'avoir des impacts notables sur l'environnement et donc de relever d'une évaluation environnementale.

- la demande du Département de l'aveyron, au vu du dossier ou après visite du terrain, identifier les enjeux existants et lister toutes les procédures auxquelles sera soumis le projet,

- rédiger une note sommaire sur les enjeux environnementaux,

- réaliser le suivi écologique scientifique éventuel des mesures environnementales compensatoires.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (Dc1 disponible sur

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et préciseront si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Il est demandé uniquement des références pour des prestations de même nature et de même ordre de grandeur que la présente consultation.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

-déclaration indiquant les moyens techniques (l'outillage, le matériel et l'équipement technique) dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://aveyron.fr 🌏
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: eté 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour l'introduction de ces recours. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/

Source: OJS 2022/S 117-330670 (2022-06-15)

Avis d'attribution de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission consiste à : - accompagner le Département de l'aveyron, maître d'ouvrage pour une meilleure prise en compte de l'environnement lors de l'élaboration des projets, - visiter les lieux des futurs projets, - identifier les contraintes et les enjeux du projet susceptible d'avoir des impacts notables sur l'environnement et donc de relever d'une évaluation environnementale. - la demande du Département de l'aveyron, au vu du dossier ou après visite du terrain, identifier les enjeux existants et lister toutes les procédures auxquelles sera soumis le projet, - rédiger une note sommaire sur les enjeux environnementaux, - réaliser le suivi écologique scientifique éventuel des mesures environnementales

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496234
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-330670
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. pour information, le montant porté à la rubrique Iv.4.2 - informations sur le montant du marché/du lot - soit 480 000 euros correspond au montant maximum annuel de l'accord-cadre (soit 120 000 euros) multiplié par le nombre d'années (reconductions comprises soit 4 années).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Nom: bkm environnement
Adresse postale: 8 place Amédée Larrieu
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

pour information, le montant porté à la rubrique Iv.4.2 - informations sur le montant du marché/du lot - soit 480 000 euros correspond au montant maximum annuel de l'accord-cadre (soit 120 000 euros) multiplié par le nombre d'années (reconductions comprises soit 4 années).

Source: OJS 2022/S 175-496234 (2022-09-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)