assistance a maitrise D'Ouvrage pour la realisation D'Approches environnementales sommaires et le suivi ecologique de divers projets pour L'Ensemble des services du departement

conseil Départemental de l Aveyron

la mission consiste à :
- accompagner le Département de l'aveyron, maître d'ouvrage pour une meilleure prise en compte de l'environnement lors de l'élaboration des projets,
- visiter les lieux des futurs projets,
- identifier les contraintes et les enjeux du projet susceptible d'avoir des impacts notables sur l'environnement et donc de relever d'une évaluation environnementale.
- la demande du Département de l'aveyron, au vu du dossier ou après visite du terrain, identifier les enjeux existants et lister toutes les procédures auxquelles sera soumis le projet,
- rédiger une note sommaire sur les enjeux environnementaux,
- réaliser le suivi écologique scientifique éventuel des mesures environnementales compensatoires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-15 Avis de marché
2022-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires Route du Monastère
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593425 📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: https://aveyron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aveyron.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance a maitrise D'Ouvrage pour la realisation D'Approches environnementales sommaires et le suivi ecologique de divers projets pour L'Ensemble des...”    Afficher plus
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“la mission consiste à : - accompagner le Département de l'aveyron, maître d'ouvrage pour une meilleure prise en compte de l'environnement lors de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros (H.T.). En...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - la déclaration du candidat (Dc2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: eté 2026
Informations complémentaires

“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 117-330670 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la mission consiste à : - accompagner le Département de l'aveyron, maître d'ouvrage pour une meilleure prise en compte de l'environnement lors de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-330670

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022 22R063
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bkm environnement
Adresse postale: 8 place Amédée Larrieu
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. pour information, le montant porté à la rubrique Iv.4.2 -...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 175-496234 (2022-09-07)