assistance a maitrise D'Ouvrage pour la realisation D'Approches environnementales sommaires et le suivi ecologique de divers projets pour L'Ensemble des services du departement
la mission consiste à :
- accompagner le Département de l'aveyron, maître d'ouvrage pour une meilleure prise en compte de l'environnement lors de l'élaboration des projets,
- visiter les lieux des futurs projets,
- identifier les contraintes et les enjeux du projet susceptible d'avoir des impacts notables sur l'environnement et donc de relever d'une évaluation environnementale.
- la demande du Département de l'aveyron, au vu du dossier ou après visite du terrain, identifier les enjeux existants et lister toutes les procédures auxquelles sera soumis le projet,
- rédiger une note sommaire sur les enjeux environnementaux,
- réaliser le suivi écologique scientifique éventuel des mesures environnementales compensatoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance a maitrise D'Ouvrage pour la realisation D'Approches environnementales sommaires et le suivi ecologique de divers projets pour L'Ensemble des...”
Titre
assistance a maitrise D'Ouvrage pour la realisation D'Approches environnementales sommaires et le suivi ecologique de divers projets pour L'Ensemble des services du departement
22S0043
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Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“la mission consiste à :
- accompagner le Département de l'aveyron, maître d'ouvrage pour une meilleure prise en compte de l'environnement lors de...”
Brève description
la mission consiste à :
- accompagner le Département de l'aveyron, maître d'ouvrage pour une meilleure prise en compte de l'environnement lors de l'élaboration des projets,
- visiter les lieux des futurs projets,
- identifier les contraintes et les enjeux du projet susceptible d'avoir des impacts notables sur l'environnement et donc de relever d'une évaluation environnementale.
- la demande du Département de l'aveyron, au vu du dossier ou après visite du terrain, identifier les enjeux existants et lister toutes les procédures auxquelles sera soumis le projet,
- rédiger une note sommaire sur les enjeux environnementaux,
- réaliser le suivi écologique scientifique éventuel des mesures environnementales compensatoires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros (H.T.). En...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (Dc1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- la déclaration du candidat (Dc2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et préciseront si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Il est demandé uniquement des références pour des prestations de même nature et de même ordre de grandeur que la présente consultation.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-déclaration indiquant les moyens techniques (l'outillage, le matériel et l'équipement technique) dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: eté 2026
Informations complémentaires
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de...”
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour l'introduction de ces recours. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/
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Source: OJS 2022/S 117-330670 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la mission consiste à : - accompagner le Département de l'aveyron, maître d'ouvrage pour une meilleure prise en compte de l'environnement lors de...”
Brève description
la mission consiste à : - accompagner le Département de l'aveyron, maître d'ouvrage pour une meilleure prise en compte de l'environnement lors de l'élaboration des projets, - visiter les lieux des futurs projets, - identifier les contraintes et les enjeux du projet susceptible d'avoir des impacts notables sur l'environnement et donc de relever d'une évaluation environnementale. - la demande du Département de l'aveyron, au vu du dossier ou après visite du terrain, identifier les enjeux existants et lister toutes les procédures auxquelles sera soumis le projet, - rédiger une note sommaire sur les enjeux environnementaux, - réaliser le suivi écologique scientifique éventuel des mesures environnementales
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-330670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 22R063
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bkm environnement
Adresse postale: 8 place Amédée Larrieu
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
pour information, le montant porté à la rubrique Iv.4.2 -...”
le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
pour information, le montant porté à la rubrique Iv.4.2 - informations sur le montant du marché/du lot - soit 480 000 euros correspond au montant maximum annuel de l'accord-cadre (soit 120 000 euros) multiplié par le nombre d'années (reconductions comprises soit 4 années).
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Source: OJS 2022/S 175-496234 (2022-09-07)