assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Schéma directeur territorial d'aménagement numérique du territoire

Département de l yonne

les missions confiées au titulaire est explicité au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-30	Avis de marché
2022-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2022082F
Brève description: les missions confiées au titulaire est explicité au CCTP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l yonne
Adresse postale: 16 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.yonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=637166&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-174667
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises). Les dépenses sont imputées sur le budget annexe du Conseil Départemental

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Schéma directeur territorial d'aménagement numérique du territoire

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'yonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une fois complété sur Chorus-Pro, le DUME est à télécharger et à joindre à l'appui de son dossier de réponse.Ou- la lettre de Candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire Dc1 mis à jour le 26/10/2016),- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (ou formulaire Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

1°) Les titres d'études et professionnels suivants : - pour tous les membres de l'équipe : Les titres d'études et professionnels des personnels dédiés au marché (Diplômes, Cv)Les qualifications professionnelles éventuelles dont il dispose- en plus, pour l'équipe en charge des prestations de conseils et représentation juridique :L'Attestation d'inscription au barreau de l'avocat responsable des prestations et de son éventuel suppléant. Il est précisé que la copie des cartes professionnelles ne suffit pas à attester que l'avocat est toujours inscrit au barreau concerné.2°) La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du présent accord cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le Département exige au minimum une équipe composée de :- un directeur d'études chargé de conduire le projet, disposant d'une expérience d'au moins 5 ans dans la conduite de projets d'aménagement numérique ;- trois ingénieurs en télécommunications et/ou aménagement du territoire (titulaire d'un diplôme d'ingénieur ou équivalent) disposant d'une expérience minimale de deux ans pour des projets similaires ;- deux techniciens en télécommunications et réseaux (titulaire d'un Bac +2 minimum) disposant d'une expérience minimale de deux ans pour des projets similaires ;- un géomaticien (titulaire d'un Bac +2 minimum) disposant d'une expérience minimale de deux ans en aménagement numérique du territoire ;- un avocat titulaire d'une spécialisation en Droit Public disposant d'une expérience significative ;- un consultant financier et fiscal spécialisé disposant d'une expérience significative dans la gestion de projets pour des collectivités territoriales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22890001500220
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=637166&orgAcronyme=w7v 🌏
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 066-174667 (2022-03-30)

Avis d'attribution de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maxumum de 2 000 000 euro (H.T.).

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414850
Se réfère à l'avis: 2022/S 066-174667
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro ht pour toute la durée de l'accord-cadre. 853 100,00 euro ht au vu du Détail Quantitatif Estimatif Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon22, rue d'assas - bP 61616 - 21016 DIJON Cedextél : 03 80 73 91 00 - fax : 03 80 73 39 89courriel : greffe.ta-dijon@juradm.frurl : http://sagace.juradm.fr Introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994) recours en annulation dans un délai de deux mois à compter à compter de la publication du présent avis d'attribution (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative) les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr Modalités de consultation des contrats : Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes : -Par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ; -Par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; -Par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro pour un cédérom). En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. Cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro ht pour toute la durée de l'accord-cadre.

853 100,00 euro ht au vu du Détail Quantitatif Estimatif

Procédure de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Dijon22, rue d'assas - bP 61616 - 21016 DIJON Cedextél : 03 80 73 91 00 - fax : 03 80 73 39 89courriel : greffe.ta-dijon@juradm.frurl : http://sagace.juradm.fr

Introduction des recours :

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative

recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994)

recours en annulation dans un délai de deux mois à compter à compter de la publication du présent avis d'attribution (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative)

les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Modalités de consultation des contrats :

Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes :

-Par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ;

-Par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;

-Par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro pour un cédérom).

En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.

Cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique du territoire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: groupement Tactis ( mandataire)
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Nom: selas Bersay ( co-traitant)
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom: michel Klopfer ( co-traitant)
Code postal: 75116
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro ht pour toute la durée de l'accord-cadre.

853 100,00 euro ht au vu du Détail Quantitatif Estimatif

Procédure de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Dijon22, rue d'assas - bP 61616 - 21016 DIJON Cedextél : 03 80 73 91 00 - fax : 03 80 73 39 89courriel : greffe.ta-dijon@juradm.frurl : http://sagace.juradm.fr

Introduction des recours :

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative

recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994)

recours en annulation dans un délai de deux mois à compter à compter de la publication du présent avis d'attribution (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative)

les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Modalités de consultation des contrats :

Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes :

-Par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ;

-Par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;

-Par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro pour un cédérom).

En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.

Cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr.

Source: OJS 2022/S 145-414850 (2022-07-25)

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