assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Schéma directeur territorial d'aménagement numérique du territoire

Département de l yonne

les missions confiées au titulaire est explicité au CCTP

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-30 Avis de marché
2022-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de l yonne
Numéro d'enregistrement national: 22890001500220
Adresse postale: 16 boulevard de la Marne
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: https://www.yonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=637166&orgAcronyme=w7v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Schéma directeur territorial d'aménagement numérique du territoire 2022082F”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description: les missions confiées au titulaire est explicité au CCTP

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'yonne
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Schéma directeur territorial d'aménagement numérique du territoire”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises). Les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1°) Les titres d'études et professionnels suivants : - pour tous les membres de l'équipe : Les titres d'études et professionnels des personnels dédiés au...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le Département exige au minimum une équipe composée de :- un directeur d'études chargé de conduire le projet, disposant d'une expérience d'au moins 5 ans...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 066-174667 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maxumum de 2 000 000 euro (H.T.).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique du territoire”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 066-174667

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022082F
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Tactis ( mandataire)
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: selas Bersay ( co-traitant)
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom: michel Klopfer ( co-traitant)
Code postal: 75116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro ht pour toute la durée de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 145-414850 (2022-07-25)