Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Schéma directeur territorial d'aménagement numérique du territoire
2022082F”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description: les missions confiées au titulaire est explicité au CCTP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'yonne
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Schéma directeur territorial d'aménagement numérique du territoire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises). Les...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises). Les dépenses sont imputées sur le budget annexe du Conseil Départemental
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une...”
Liste et brève description des conditions
le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une fois complété sur Chorus-Pro, le DUME est à télécharger et à joindre à l'appui de son dossier de réponse.Ou- la lettre de Candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire Dc1 mis à jour le 26/10/2016),- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (ou formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1°) Les titres d'études et professionnels suivants : - pour tous les membres de l'équipe : Les titres d'études et professionnels des personnels dédiés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1°) Les titres d'études et professionnels suivants : - pour tous les membres de l'équipe : Les titres d'études et professionnels des personnels dédiés au marché (Diplômes, Cv)Les qualifications professionnelles éventuelles dont il dispose- en plus, pour l'équipe en charge des prestations de conseils et représentation juridique :L'Attestation d'inscription au barreau de l'avocat responsable des prestations et de son éventuel suppléant. Il est précisé que la copie des cartes professionnelles ne suffit pas à attester que l'avocat est toujours inscrit au barreau concerné.2°) La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du présent accord cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le Département exige au minimum une équipe composée de :- un directeur d'études chargé de conduire le projet, disposant d'une expérience d'au moins 5 ans...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le Département exige au minimum une équipe composée de :- un directeur d'études chargé de conduire le projet, disposant d'une expérience d'au moins 5 ans dans la conduite de projets d'aménagement numérique ;- trois ingénieurs en télécommunications et/ou aménagement du territoire (titulaire d'un diplôme d'ingénieur ou équivalent) disposant d'une expérience minimale de deux ans pour des projets similaires ;- deux techniciens en télécommunications et réseaux (titulaire d'un Bac +2 minimum) disposant d'une expérience minimale de deux ans pour des projets similaires ;- un géomaticien (titulaire d'un Bac +2 minimum) disposant d'une expérience minimale de deux ans en aménagement numérique du territoire ;- un avocat titulaire d'une spécialisation en Droit Public disposant d'une expérience significative ;- un consultant financier et fiscal spécialisé disposant d'une expérience significative dans la gestion de projets pour des collectivités territoriales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 066-174667 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maxumum de 2 000 000 euro (H.T.).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique du territoire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 066-174667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022082F
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Tactis ( mandataire)
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: selas Bersay ( co-traitant)
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom: michel Klopfer ( co-traitant)
Code postal: 75116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro ht pour toute la durée de...”
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro ht pour toute la durée de l'accord-cadre.
853 100,00 euro ht au vu du Détail Quantitatif Estimatif
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon22, rue d'assas - bP 61616 - 21016 DIJON Cedextél : 03 80 73 91 00 - fax : 03 80 73 39 89courriel : greffe.ta-dijon@juradm.frurl : http://sagace.juradm.fr
Introduction des recours :
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994)
recours en annulation dans un délai de deux mois à compter à compter de la publication du présent avis d'attribution (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative)
les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Modalités de consultation des contrats :
Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes :
-Par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ;
-Par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;
-Par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro pour un cédérom).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
Cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr.
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Source: OJS 2022/S 145-414850 (2022-07-25)