les prestations concernent l'assistance technique, administrative et juridique pour les procédures foncières réalisées dans le cadre des opérations d'investissements routiers ou d'exploitation pour lesquelles la DREAL Occitanie ou la Direction Interdépartementale du Sud-Ouest (Dirso) assure la maîtrise d'ouvrage.
les prestations du présent marché font l'objet de deux lots géographiques.
pour l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre, il est constitué un groupement de commande au sens des articles L.2113-6 à L.2113-8 du CCP, entre la DREAL Occitanie et la DIR Sud Ouest.
La DREAL Occitanie est désignée coordonnateur du groupement.
Les prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commande. L'Accord-Cadre ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.
Avis de marché (2022-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2022-03-DMORN
Brève description:
“les prestations concernent l'assistance technique, administrative et juridique pour les procédures foncières réalisées dans le cadre des opérations...”
Brève description
les prestations concernent l'assistance technique, administrative et juridique pour les procédures foncières réalisées dans le cadre des opérations d'investissements routiers ou d'exploitation pour lesquelles la DREAL Occitanie ou la Direction Interdépartementale du Sud-Ouest (Dirso) assure la maîtrise d'ouvrage.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées🏙️
Région NUTS: Languedoc-Roussillon🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique