les prestations concernent l'assistance technique, administrative et juridique pour les procédures foncières réalisées dans le cadre des opérations d'investissements routiers ou d'exploitation pour lesquelles la DREAL Occitanie ou la Direction Interdépartementale du Sud-Ouest (Dirso) assure la maîtrise d'ouvrage.
les prestations du présent marché font l'objet de deux lots géographiques.
pour l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre, il est constitué un groupement de commande au sens des articles L.2113-6 à L.2113-8 du CCP, entre la DREAL Occitanie et la DIR Sud Ouest.
La DREAL Occitanie est désignée coordonnateur du groupement.
Les prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commande. L'Accord-Cadre ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie
2022-03-DMORN”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“les prestations concernent l'assistance technique, administrative et juridique pour les procédures foncières réalisées dans le cadre des opérations...”
Brève description
les prestations concernent l'assistance technique, administrative et juridique pour les procédures foncières réalisées dans le cadre des opérations d'investissements routiers ou d'exploitation pour lesquelles la DREAL Occitanie ou la Direction Interdépartementale du Sud-Ouest (Dirso) assure la maîtrise d'ouvrage.
les prestations du présent marché font l'objet de deux lots géographiques.
pour l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre, il est constitué un groupement de commande au sens des articles L.2113-6 à L.2113-8 du CCP, entre la DREAL Occitanie et la DIR Sud Ouest.
La DREAL Occitanie est désignée coordonnateur du groupement.
Les prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commande. L'Accord-Cadre ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations situées dans les départements de Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hautes-Pyrénées (65), Lot (46), Tarn (81)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande.
A titre indicatif, un montant maximum prévisible de 400 000 euro ht (montant non...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande.
A titre indicatif, un montant maximum prévisible de 400 000 euro ht (montant non contractuel) est attribué au lot no1 se répartissant pour un montant maximum de 100 000 euro ht par an ;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: période initiale de 12 mois reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande.
Un montant maximum prévisible de 400 000 euro ht est attribué au lot no1 se répartissant...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande.
Un montant maximum prévisible de 400 000 euro ht est attribué au lot no1 se répartissant pour un montant maximum de 100 000 euro ht par an ;
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“opérations situées dans les départements de Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées Orientales (66)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Description du marché:
“les prestations concernent l'assistance technique, administrative et juridique pour les procédures foncières réalisées dans le cadre des opérations...”
Description du marché
les prestations concernent l'assistance technique, administrative et juridique pour les procédures foncières réalisées dans le cadre des opérations d'investissements routiers ou d'exploitation pour lesquelles la DREAL Occitanie ou la Direction Interdépartementale du Sud-Ouest (Dirso) assure la maîtrise d'ouvrage
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande.
A titre indicatif, un montant maximum prévisible de 400 000 euro ht (montant non...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande.
A titre indicatif, un montant maximum prévisible de 400 000 euro ht (montant non contractuel) est attribué au lot no2 se répartissant pour un montant maximum de 100 000 euro ht par an ;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
si le...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
si le candidat n'utilise pas le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
Si le candidat n'utilise pas le dume :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
Si le candidat n'utilise pas le dume :
a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
b - capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la qualité de géomètre expert est indispensable à la réalisation des plans parcellaires et des documents modificatifs du parcellaire cadastral (Dmpc) cf...”
Conditions d'exécution du contrat
la qualité de géomètre expert est indispensable à la réalisation des plans parcellaires et des documents modificatifs du parcellaire cadastral (Dmpc) cf articles 4.2 et 4.4 du présent CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-admistratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 041-106711 (2022-02-23)