assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie

Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

les prestations concernent l'assistance technique, administrative et juridique pour les procédures foncières réalisées dans le cadre des opérations d'investissements routiers ou d'exploitation pour lesquelles la DREAL Occitanie ou la Direction Interdépartementale du Sud-Ouest (Dirso) assure la maîtrise d'ouvrage.
les prestations du présent marché font l'objet de deux lots géographiques.
pour l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre, il est constitué un groupement de commande au sens des articles L.2113-6 à L.2113-8 du CCP, entre la DREAL Occitanie et la DIR Sud Ouest.
La DREAL Occitanie est désignée coordonnateur du groupement.
Les prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commande. L'Accord-Cadre ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-23 Avis de marché
Avis de marché (2022-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DMORN 31074 Toulouse
Courrier électronique: dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie 2022-03-DMORN”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“les prestations concernent l'assistance technique, administrative et juridique pour les procédures foncières réalisées dans le cadre des opérations...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations situées dans les départements de Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hautes-Pyrénées (65), Lot (46), Tarn (81)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande. A titre indicatif, un montant maximum prévisible de 400 000 euro ht (montant non...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: période initiale de 12 mois reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande. Un montant maximum prévisible de 400 000 euro ht est attribué au lot no1 se répartissant...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“opérations situées dans les départements de Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées Orientales (66)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon 🏙️
Description du marché:
“les prestations concernent l'assistance technique, administrative et juridique pour les procédures foncières réalisées dans le cadre des opérations...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande. A titre indicatif, un montant maximum prévisible de 400 000 euro ht (montant non...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le dume : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. si le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : Si...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : Si...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la qualité de géomètre expert est indispensable à la réalisation des plans parcellaires et des documents modificatifs du parcellaire cadastral (Dmpc) cf...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04 09:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-admistratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 041-106711 (2022-02-23)