le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'Accord-Cadre est sans montant minimal. Le montant maximal est de 600 000 euro(s) HT soit 720 000 euro(s) (T.T.C.). L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maitrise d'ouvrage pour l'exploitation d'installations de transit de sédiments de Château l'abbaye/mortagne-du-nord et de Wambrechies
CP22-019”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de...”
Brève description
le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'Accord-Cadre est sans montant minimal. Le montant maximal est de 600 000 euro(s) HT soit 720 000 euro(s) (T.T.C.). L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence
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Valeur estimée hors TVA: EUR 555 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“en rive gauche de l'escaut Canalisé à grand gabarit/en rive gauche du canal de la Deûle”
Description du marché:
“assistance à Maitrise d'ouvrage pour l'exploitation d'installations de transit de sédiments de Château l'abbaye/mortagne-du-nord et de Wambrechies” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 555 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions éventuelles : 3. Durée de l'accord-cadre : 6 ans (3 ans ferme renouvelable ensuite annuellement 3 fois)” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: rtet
Description
Informations complémentaires:
“les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R....”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail-autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité- le certificat de qualité ci-après, ou équivalent, délivré par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : OPQIBI 0104 : AMO en exploitation et maintenance
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit...”
Conditions d'exécution du contrat
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05
14:00 📅
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :* Origine du financement :Bons de commande associés...”
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :* Origine du financement :Bons de commande associés au suivi du marché d'exploitation Lot no1 (ainsi qu'au suivi du marché d'exploitation Lot no2, une fois achevé le recalibrage de la Lys mitoyenne) :-VNF :100 %Bons de commande associés au suivi du marché d'exploitation Lot no2 (pour la période relevant du recalibrage de la Lys mitoyenne) :-VNF : 10,6 %-Région : 43,8 %-Rtet : 33,0 %-Autres : 12,6 %* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;*Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;Unité monétaire utilisée : l'euro ;Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2142-15 à R.2142-18 du CCP sont éliminées par le RPA .L'Estimation est de 555 000 euro(s) HT soit 666 000 euro(s) (T.T.C.).Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.Visite de site :Une visite sur site, à caractère facultative, est organisée à la demande du candidat, dans les conditions définies au règlement de la consultation.Modalités d'ouverture des candidatures :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des candidatures : NonL'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention des documents complémentaires :Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr). Conditions de remise des candidatures :Les conditions de remise des candidatures sont précisées dans le règlement d'appel à candidature. Les candidatures transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement d'appel à candidature.En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via le lien " assistance en ligne " directement sur la consultation. Sélection des candidatures :Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement d'appel à candidature