le présent marché a pour objet l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une charte socle métropolitaine pour le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - pour partie à un marché ; - pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une charte socle métropolitaine pour le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
71220143”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une charte socle métropolitaine pour le Nouveau Programme National de...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une charte socle métropolitaine pour le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - pour partie à un marché ; - pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Aix Marseille Provence
Description du marché:
“partie forfaitaire : La présente mission a pour objectif de constituer et formaliser, à l'échelle métropolitaine, un socle pour le relogement Npnru:-D'Une...”
Description du marché
partie forfaitaire : La présente mission a pour objectif de constituer et formaliser, à l'échelle métropolitaine, un socle pour le relogement Npnru:-D'Une part, lorsque c'est possible et opportun, en identifiant et énonçant les éléments communs à l'ensemble des dispositifs et sites en matière de relogement : cadre réglementaire, enjeux, définitions, objectifs, indicateurs, modalités pratiques de mise en oeuvre, engagements partenariaux. Ces éléments constitueront ainsi le socle métropolitain, auquel chaque charte locale pourra renvoyer (avec des éléments de rédaction à intégrer, si besoin, à l'occasion d'une actualisation pour les chartes déjà signées)-d'autre part en précisant, sur le même spectre d'éléments composant les dispositifs, ce qu'il n'est pas possible / opportun d'harmoniser (au regard notamment des contextes et besoins issus des enquêtes conduites auprès des ménages), en proposant le cas échéant les termes et les méthodologies des réflexions et négociations à conduire localement pour chacun de ces éléments, et à inscrire dans la charte de relogement.Partie bons de commande :Dans le cas ou des ateliers supplémentaires seraient nécessaires, il est prévu une partie unitaire prévoyant des ateliers complémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur le dernier exercice disponible en fonction...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère A : Pertinence des moyens humains et de l'organisation de l'équipe : 50 % * Sous-Critère B : Qualité de la méthodologie et efficience de mode opérationnel pour la réalisation des missions : 50 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 20 000,00 euros (H.T.).L'Estimation du montant du marché est d'un total de 92 000 euro(s) HT soit : -81 500euro(s) HT pour la partie forfaitaire-10 500euro(s) HT pour la partie accord cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 098-270588 (2022-05-17)