la présente consultation porte sur la prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement au développement de projets énergies renouvelables et maîtrise de la demande en énergie et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, non reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement au développement de projets énergies renouvelables et maîtrise de la demande en énergie
M22f0164”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement au développement de projets énergies renouvelables...”
Brève description
la présente consultation porte sur la prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement au développement de projets énergies renouvelables et maîtrise de la demande en énergie et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, non reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'orléans Métropole 45000
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement au développement de projets énergies renouvelables...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement au développement de projets énergies renouvelables et maîtrise de la demande en énergie et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, non reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont précisés dans la partie "renseignements complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- des certificats de qualification professionnelle...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes :- compétences pour l'élaboration de projets territoriaux de développement durable, notamment...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes :- compétences pour l'élaboration de projets territoriaux de développement durable, notamment en lien avec les champs du développement des énergies renouvelables et de la maitrise de la demande en énergie, structuration de stratégies de gouvernance associées, définition des vecteurs de portage de ces projets,- compétences en matière de stratégie de financements de projets de développement des énergies renouvelables et de la maitrise de la demande en énergie,- compétences en technique d'études de programmation technique et financière, d'évaluation de projets,- connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude,- conduite de réunions et techniques d'animations de réunions à destination de divers publics,- techniques de communication,- fonctionnement des collectivités et administrations,- conseil en organisation et en management,- accompagnement au changementelle devra par ailleurs démontrer les capacités suivantes :- savoir mener une démarche d'accompagnement de projet ;- savoir travailler avec des élus ;- etre force de proposition ;- etre disponible et réactif ;- savoir faire preuve de capacités pédagogiques afin de rendre accessible au plus grand nombre des thématiques complexes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Examen de la candidature : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Détails des sous-critères de la valeur technique :- sous-Critère 1 : Pertinence des moyens humains, appréciée au regard de la partie 1 du Mémoire Technique (pondération 60%) ;- sous-Critère 2 : Pertinence de la méthodologie, appréciée au regard de la partie 2 du Mémoire Technique (pondération 40%).=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 182-515269 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-515269
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22377
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gpt Egis Conseil / Auxilia
Adresse postale: 4 Rue Dolores Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 570 💰
“accord-Cadre à bons de commande, non alloti, non reconductible, passé pour une durée de 3 ans ferme à compter de la notification du marché, conclu sans...”
accord-Cadre à bons de commande, non alloti, non reconductible, passé pour une durée de 3 ans ferme à compter de la notification du marché, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant indiqué dans la valeur totale correspond au montant maximum pour toute la durée du marché.Le montant indiqué dans la partie "Marché" correspond au total du détail quantitatif estimatif de l'attributaire.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Détails des sous-critères de la valeur technique : cf publications initiales.Publications initiales :Boamp : avis no22_124494 du 18/09/2022joue : annonce no2022/s182-515269 du 21/09/2022
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Source: OJS 2023/S 008-018886 (2023-01-06)