le présent marché a pour objet l'assistance à la Maîtrise d'ouvrage dans le domaine des marchés publics pour l'ants. Il constitue un accord-cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum de 800 000 euro(s) (H.T.). Ce montant s'entend pour la totalité de la durée de l'accord-cadre reconductions incluses (soit 2 ans et reconductible deux fois par période de douze mois)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à la Maîtrise d'ouvrage dans le domaine des Marchés Publics pour le compte de l'ants
2021-0274”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'assistance à la Maîtrise d'ouvrage dans le domaine des marchés publics pour l'ants. Il constitue un accord-cadre...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'assistance à la Maîtrise d'ouvrage dans le domaine des marchés publics pour l'ants. Il constitue un accord-cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum de 800 000 euro(s) (H.T.). Ce montant s'entend pour la totalité de la durée de l'accord-cadre reconductions incluses (soit 2 ans et reconductible deux fois par période de douze mois)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“les prestations sont décrites directement dans le bordereau des prix (annexe à l'acte d'engagement) et l'article 12 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est reconduit de manière expresse. Le titulaire ne peut s'y opposer. Il peut être reconduit deux fois, par période de douze mois...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est reconduit de manière expresse. Le titulaire ne peut s'y opposer. Il peut être reconduit deux fois, par période de douze mois sans que la durée de l'accord-cadre n'excède quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.le pouvoir adjudicateur pourra, par décision de poursuivre, permettre l'exécution des prestations au-delà du montant initialement prévu par l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions relatives à la situation propre des opérateurs économiques sont définies à l'article 6.1 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
16:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr📧
URL: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr📧
URL: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr📧
URL: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 005-007837 (2022-01-03)