Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à l'évaluation et l'élaboration du Projet Régional de Santé de la Martinique (Prs3)”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“assistance à l'évaluation du Prs2 et à l'élaboration du Projet Régional de Santé de la Martinique (Prs3”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“assistance à l'évaluation et l'élaboration du Projet Régional de Santé de la Martinique (Prs3” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-13
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des citronniers Plateau Fofo CS 17103, F
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité de règlement amiable des différends de Paris Préfecture de la région Ile de France Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc,F
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de recours suivantes :- référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, R551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) dans un délai de :* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;* 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des citronniers Plateau Fofo CS 17103, F
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 113-318825 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142550.65 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche qualité et environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-318825
Attribution du marché
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Titre:
“assistance pour l'évaluation et l'élaboration du Projet Régional de santé de la Martinique (Prs3)”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg expertise et conseil
Adresse postale: adresse de correspondance : 2, boulevard Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://home.kpmg.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142550.65 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 184-520989 (2022-09-19)