Appui juridique dans le cadre du développement de parcs éoliens en mer AO3-A08

RTE réseau de transport d'électricité

Prestation d’appui juridique pour la contractualisation des travaux et prestations de conception, construction et maintenance de plateformes en mer et des travaux de raccordement gérés par RTE dans le cadre du développement de parcs éoliens en mer.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-03 Avis de marché
2022-06-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: RTE Immeuble WINDOW, 7C, Place du Dôme
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92073
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Baudry maud
Téléphone: +33 611481753 📞
Courrier électronique: maud.baudry@rte-france.com 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appui juridique dans le cadre du développement de parcs éoliens en mer AO3-A08 21994”
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“Prestation d’appui juridique pour la contractualisation des travaux et prestations de conception, construction et maintenance de plateformes en mer et des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Avocats 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“En tant qu’acteur clé de la transition énergétique, RTE est chargé d’assurer la maitrise d’ouvrage et le financement du raccordement des énergies marines...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 4 reconductions de 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Prestations optionnelles précisées au §II.2.4
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Candidat établi en France : - Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices et démontrer solvabilité de leur entreprise”
Conditions de participation
Complétude du cadre de réponse à candidature disponible sur Bravo Solution.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Démontrer sa capacité à intervenir sur des projets complexes de maitrise d'ouvrage en français et en anglais ; - Présentation de l’entreprise (nombre de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Complétude du cadre de réponse à candidature disponible sur Bravo Solution.
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre CEDEX
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre CEDEX
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Source: OJS 2022/S 109-309380 (2022-06-03)
Informations complémentaires (2022-06-10)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 109-309380

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé et Numéro de référence
Ancienne valeur
Texte:
“Appui juridique dans le cadre du développement de parcs éoliens en mer AO4-A08 Numéro de référence : 21994”
Nouvelle valeur
Texte:
“Appui juridique dans le cadre du développement de parcs éoliens en mer AO3 et AO4-A08 Numéro de référence : 22707”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Emplacement du texte à modifier: Descriptions des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“En tant qu’acteur clé de la transition énergétique, RTE est chargé d’assurer la maitrise d’ouvrage et le financement du raccordement des énergies marines...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“En tant qu’acteur clé de la transition énergétique, RTE est chargé d’assurer la maitrise d’ouvrage et le financement du raccordement des énergies marines...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 114-322879 (2022-06-10)