appui à l'animation, l'évaluation et la valorisation du réseau régional des acteurs de l'écologie industrielle territoriale de Provence Alpes Côte d'azur
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant:- la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations compte-tenu du montant du marché et des prestations attendues (nécessité de coordination entre les différentes missions).Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum stipulé dans l'acte d'engagementle montant maximum Ht annuel du marché s'établit à 18 000 euro(s) .Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement des entreprises
Numéro de référence: 2022-424
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants du code de la commande publique...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant:- la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations compte-tenu du montant du marché et des prestations attendues (nécessité de coordination entre les différentes missions).Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum stipulé dans l'acte d'engagementle montant maximum Ht annuel du marché s'établit à 18 000 euro(s) .Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Téléphone: +33 491575057📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520118
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'uneadresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R2152-7 du Ccp.Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve le droit de demander ou non aux soumissionnaires de régulariser leurs irrégularités non substantielles, en application de l'article R2152-2 du Ccp.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :Critère no1 : Prix des prestations appréciés au DQE et DPGF (40% de la note totale) :Le prix sera jugé à partir des prix unitaires appliqués aux quantités de DQE, ainsi qu'aux prix indiqués dans le Dpgf.La note est obtenue à partir de la formule suivante :Prix du moins disant (montant total du dqe + montant total dpgf) / prix du candidat (montant total du dqe + montant total Dpgf) X40En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres. A la suite de cette communication et si le caractère anormalement bas est confirmé, l'offre sera rejetée.En cas d'offre inacceptable, celle-ci sera écartée et en conséquence non classéecritère no2 : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (60% de la note totale)-sous critère 1.1 : Clarté et pertinence de la méthodologie de travail mise en place, appréciée à la lecture du mémoire technique (présentation de la méthodologie de travail, des techniques et outils utilisés) (35%)-sous critère 1.2 : Niveau d'expertise de l'équipe, appréciée sur la base des expériences, références, compétences de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission, appréciées à partir du mémoire et des CV (25%)
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Source: OJS 2022/S 184-520118 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009000
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-520118
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“montant du marché partie Dgpf: 24 750 euro(s) HtMontant du marché partie en accord-cadre à bons de commande : 18 000 euro(s) HtDurée du marché : un an à...”
montant du marché partie Dgpf: 24 750 euro(s) HtMontant du marché partie en accord-cadre à bons de commande : 18 000 euro(s) HtDurée du marché : un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ansle marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2023/S 005-009000 (2023-01-03)