appel d'offres ouvert en vue des prestations de mise à disposition de ressources numériques pour les bibliothèques et médiathèques de la ville de Toulon

Commune de Toulon

la présente consultation a pour objet la mise en place sur le portail du réseau des bibliothèques de la ville de Toulon des ressources numériques en ligne en direction des usagers des bibliothèques et médiathèques de son réseau de lecture publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-17	Avis de marché
2022-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 21fs-Dcp-0113-Z
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Logiciel musical ou d'édition sonore 📦
Services de distribution de films cinématographiques et de vidéos 📦
Services d'abonnement 📦
Livres de bibliothèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034169
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

montant minimum biennal : 8 333 euro(s) Ht soit 10 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum biennal : 33 333 euro(s) Ht soit 40 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum du lot aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 99 560 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: autoformation en ligne
Numéro du lot: 1
Brève description:

autoformation en ligne.Descriptif des divers contenus:langues étrangèressoutien scolaire et remise à niveaudéveloppement personnelinformatique et multimédia

Valeur estimée hors TVA: 16 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: marché reconductible une fois pour une période de 24 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: musique en ligne
Numéro du lot: 2
Brève description:

offre musicale représentative de l'édition phonographique à destination du grand public : variétés nationales et internationales, catalogue des majors, catalogue des labels indépendants? L'Offre donne aux usagers la possibilité d'accéder aux documents sonores pour consultation et/ou pour téléchargement, sans Drm (gestion des droits numériques). L'Usager a la possibilité de créer ses propres sélections (playlist)

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum biennal : 12 000 euro(s) Ht soit 14 400 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum biennal: 48 000 euro(s) Ht soit 57 600 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum du lot aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Intitulé du lot: vidéos en ligne
Numéro du lot: 3
Brève description:

offre cinématographique comprenant des vidéogrammes dans les domaines de la fiction, du film documentaire, des programmes pour la jeunesse, des captations de spectacles et de concerts, des conférences audiovisuelles

Valeur estimée hors TVA: 28 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum biennal : 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum biennal : 60 000 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum du lot aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Intitulé du lot: presse en ligne
Numéro du lot: 4
Brève description:

offre numérique d'un bouquet d'au moins 1 000 titres de presse quotidienne régionale et nationale

Valeur estimée hors TVA: 22 700 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum biennal : 12 000 euro(s) Ht soit 14 400 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum biennal : 48 000 euro(s) Ht soit 57 600 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum du lot aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Intitulé du lot: livres numériques et audionumériques via le dispositif Pnb (Prêt Numérique en Bibliothèque)
Numéro du lot: 5
Brève description:

fourniture de livres numériques mis à disposition du réseau des médiathèques de Toulon et destinés au prêt aux usagers, par les éditeurs et distributeurs participant au système dit Pnb (Prêt Numérique en Bibliothèque), selon les conditions d'usage et de prêt définis par les métadonnées figurant dans le hub Dilicom

Valeur estimée hors TVA: 8 700 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum biennal : 3 792 euro(s) Ht soit 4 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum biennal : 15 166 euro(s) Ht soit 16 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum du lot aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel de ville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Concernant les 5 lots : Les prestations objets des marchés sont rémunérées en application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires du lot considéré. Critère prix noté sur 12 points, critère valeur technique noté sur 8 points (critère lui même sous-pondérés). Il n'est pas prévue d'avance. Une clause de réexamen est prévue à l'article 6 du Ccap.La valeur estimée des prestation en euros HT correspond à à la durée initiale de deux ans hors reconduction. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2022/S 015-034169 (2022-01-17)

Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 514 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244575
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-034169
Numéro JO-S: 89

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: p&S International
Adresse postale: 3 square Emmanuel Chabrier
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8 398 EUR 💰
Nom: collectivite Video Services
Adresse postale: 6-8 rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 31 060 EUR 💰
Nom: cvs
Valeur totale du marché: 52 800 EUR 💰
Nom: lekiosque.Fr
Adresse postale: 10 Boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 22256.62 EUR 💰
Nom: numilog France
Adresse postale: numilog 21-37 Rue De Stalingrad, Bat C 5e etage
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires

montant total = somme des lots 1 à 5 en euro(s) (H.T.).Valeurs minimales et maximales biennales: lot1:mini: 8333 euro(s) Ht/Maxi: 33333 euro(s) Ht-Lot2:Mini: 12000 euro(s) Ht/Maxi: 48000 euro(s) Ht-Lot3:Mini: 15000 euro(s) Ht/Maxi: 60000 euro(s) Ht-Lot4:Mini: 12000 euro(s) Ht/Maxi: 48000 euro(s) Ht- lot5:mini: 3792 euro(s) Ht/Maxi:15166 euro(s) HtMarchés attribués sur la base des critères suivants pour tous les lots : prix sur 12 pts et valeur technique sur 8 pts ss pondéré en 2 ss-critères.Dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Marchés signés le 03/05/2022 et notifiésle 04/05/2022

Source: OJS 2022/S 089-244575 (2022-05-04)

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