appel d'offres en vue des prestations d'entretien, de réparations, de dépannage et de remorquage des véhicules de la fourrière (en 4 lots)

Commune de Toulon

les prestations sont réparties en 4 lots identifiés de la manière suivante :Lot no1 : Prestations de réparations hydrauliquesle marché concerne les prestations d'entretien et de réparations portant sur les mécanismes hydrauliques des véhicules de la fourrière.Lot no2 : Prestations d'entretien, de réparations et de dépannage du véhicule de marque IsuzuLe marché concerne les prestations d'entretien, de réparation, de mécanique générale et électriques et de dépannage pour le véhicule de marque Isuzu.Lot no3 : Prestations de réparations pneumatiquesle marché concerne les prestations de réparations des pneumatiques des véhicules de la fourrière en cas de panne sur la voie publique.Lot no4 : Prestations de remorquage Poids LourdsLe marché concerne les prestations de remorquage des véhicules Poids Lourds de la fourrière en cas de panne sur la voie publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• azur Trucks Carrosserie
• Contitrade France

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché
2022-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 22fs-Dcp-0156-E
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules 📦
Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦
Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409619
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

montant annuel minimum :Sans ; Montant annuel maximum : 25 000,00 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: prestations de réparations hydrauliques
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché concerne les prestations d'entretien et de réparations portant sur les mécanismes hydrauliques des véhicules de la fourrière

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les accords-cadres à commandes sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter du 24/11/2022 ou de leur date de notification si elle est postérieure.L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations d'entretien, de réparations et de dépannage du véhicule de marque Isuzu
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché concerne les prestations d'entretien, de réparation, de mécanique générale et électriques et de dépannage pour le véhicule de marque Isuzu

Valeur estimée hors TVA: 6 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant annuel minimum :Sans ; Montant annuel maximum : 10 000,00 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Intitulé du lot: prestations de réparations pneumatiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

le marché concerne les prestations de réparations des pneumatiques des véhicules de la fourrière en cas de panne sur la voie publique

Valeur estimée hors TVA: 2 800 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de remorquage Poids Lourds
Numéro du lot: 4
Brève description:

le marché concerne les prestations de remorquage des véhicules Poids Lourds de la fourrière en cas de panne sur la voie publique

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années; *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'Estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance. Une clause de réexamen est prévue. (Cf. Article 5 du Ccp). Pour les lots 1, 3 et 4, les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandéeset exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires du lot concerné. Pour le lot 2, par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au bordereau des temps de main d'oeuvre et à la trame de réponse (tarif horaire a, b ou C), ainsi que par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires conformément au bordereau des temps de main d'oeuvre et à la trame de réponse (forfait F1) et participation aux déchets (P1). Les prestations non prévues au bordereau des temps de main d'oeuvre seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées du tarif horaire a, b ou C, calculé à partir de la prestation la plus approchante du bordereau des temps de main d'oeuvre et du temps strictement nécessaire, après accord des parties. Pour les lots 1 à 3, La fourniture de pièces détachées (neuves ouréemploi) de remplacement suite à réparation est réglée par application, aux quantités livrées, des prix unitaires des tarifs publics affectés des taux de rabais et (ou) de majoration(s) proposé(s) dans la trame de réponse.Ces taux de rabais ou de majoration (en %) sont invariables pendant toute la durée du marché. L'Accord-Cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix noté sur 12 points ; le critère Valeur Technique noté sur 8 points.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2022/S 143-409619 (2022-07-22)

Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13075.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-660406
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409619
Numéro JO-S: 229

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: azur Trucks Carrosserie
Adresse postale: 1058 Rte Departementale 6007
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 9212.89 EUR 💰
Nom: contitrade France
Adresse postale: 495 rue du général de gaulle
Commune postale: Le Meux
Code postal: 60880
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 3 863 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des lots 1 et 2 (soit 13 075.89 euro(s) Ht)Le montant du lot no1 correspond à la somme du Bpuf valant Denc soit 9 212.89 euro(s) Ht (11 055.46 euro(s) (T.T.C.)).Le montant du lot no3 correspond à la somme du Bpuf valant Denc soit 3 863 euro(s) Ht (4 635.60 euro(s) (T.T.C.)).Les valeurs minimales et maximales annuelles du lot 1 sont : montant minimum annuel : sans/ montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (T.T.C.).Les valeurs minimales et maximales annuelles du lot 3 sont : montant minimum annuel : sans/ montant maximum annuel : 12 000 euro(s) (T.T.C.).Le marché a été attribué sur la base des critères suivants, communs aux lots 1 et 3 : critère prix noté sur 12 points et critère valeur technique noté sur 8 points.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ces marchés ont été signés le 22/11/2022 et notifié le 23/11/2022.Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Source: OJS 2022/S 229-660406 (2022-11-23)

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