appel à candidatures - contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Région Bourgogne Franche-Comté
contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif de la Région Bourgogne-Franche-Comté sur les territoires de la Côte d'or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de la Saône-Et-Loire et de l'yonne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-25 | Avis de marché |
| 2023-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification des fraudes
Numéro de référence: 2022-05S02-001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification des fraudes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification des fraudes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-471536
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: cf. Règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 09/2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Source: OJS 2022/S 166-471536 (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification des fraudes
Numéro de référence: 2022-05S02-001
Brève description:
contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif de la Région Bourgogne-Franche-Comté sur les territoires de la Côte d'or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de la Saône-Et-Loire et de l'yonne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification des fraudes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification des fraudes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-471536
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
la présente consultation constitue un appel à candidatures visant à sélectionner quatre candidats maximum admis à participer à la phase de négociation (Phase 1).
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en quantités (cf. Rc).
Si le dossier de candidature est incomplet, la Région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, sa candidature sera déclarée irrecevable, et éliminée en application de l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet le contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif pour le territoire de la Région Bourgogne Franche-Comté. Les prestations concernent la réalisation des contrôles, le traitement analytique des données et
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l'émission de pénalités ou d'amendes
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu du 1er janvier 2023, ou à compter de la date de notification par la Région Bourgogne-Franche-Comté au titulaire, si elle est postérieure, jusqu'au 31 Décembre 2023.
A l'issue du 31 décembre 2023, le marché sera reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période supplémentaire d'un (1) an, soit jusqu'au 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: cf. Règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
la présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner 4 candidats sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés à la section III - article 2.2 du règlement de la consultation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 09/2026
la présente consultation constitue un appel à candidatures visant à sélectionner quatre candidats maximum admis à participer à la phase de négociation (Phase 1).
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en quantités (cf. Rc).
Si le dossier de candidature est incomplet, la Région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, sa candidature sera déclarée irrecevable, et éliminée en application de l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Source: OJS 2022/S 166-471536 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-144346
Se réfère à l'avis: 2022/S 166-471536
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: kisio services consulting
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 765111.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 050-144346 (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Valeur totale du marché: 765111.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-144346
Se réfère à l'avis: 2022/S 166-471536
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
4 candidatures ont été reçues à l'issue de la 1e phase Candidature. Seuls 3 candidats ont déposé une offre à l'issue de la 2de phase Offre
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: kisio services consulting
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 765111.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 050-144346 (2023-03-06)
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