appel à candidatures - contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Avis de marché (2022-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Bourgogne Franche-Comté
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“appel à candidatures - contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif de la Région Bourgogne-Franche-Comté 2022-05S02-001”    Afficher plus
Produits/services: Services de vérification des fraudes 📦
Brève description:
“contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif de la Région Bourgogne-Franche-Comté sur les territoires de la Côte...”    Afficher plus

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Produits/services supplémentaires: Services de vérification des fraudes 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le contrôle de la qualité et de la fraude sur les services du réseau de transport collectif pour le territoire de la Région...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu du 1er janvier 2023, ou à compter de la date de notification par la Région Bourgogne-Franche-Comté au titulaire, si elle est...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner 4 candidats sur la base des critères de sélection des candidatures...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 09/2026
Informations complémentaires

“la présente consultation constitue un appel à candidatures visant à sélectionner quatre candidats maximum admis à participer à la phase de négociation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 166-471536 (2022-08-25)