le présent marché concerne les prestations intellectuelles portant sur la certification ISO 14001 au sein du Centre Hospitalier de Valenciennes.
Le Centre Hospitalier de Valenciennes souhaite faire appel à un prestataire extérieur accrédité par le COFRAC qui aura pour mission d'auditer l'ensemble de l'établissement afin de délivrer/maintenir ou non un certificat de conformité au(x) référentiel(s) de certification. Sur un cycle de certification, des audits de suivi, au minimum annuels, sont prévues pour chaque service.
Le marché s'applique à l'audit de renouvellement de certification ISO 14001 et aux 2 audits de suivi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2022-2106 Prestations intellectuelles portant sur la certification ISO 14001 au sein du Centre Hospitalier de Valenciennes
2022-2106”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“le présent marché concerne les prestations intellectuelles portant sur la certification ISO 14001 au sein du Centre Hospitalier de Valenciennes.
Le Centre...”
Brève description
le présent marché concerne les prestations intellectuelles portant sur la certification ISO 14001 au sein du Centre Hospitalier de Valenciennes.
Le Centre Hospitalier de Valenciennes souhaite faire appel à un prestataire extérieur accrédité par le COFRAC qui aura pour mission d'auditer l'ensemble de l'établissement afin de délivrer/maintenir ou non un certificat de conformité au(x) référentiel(s) de certification. Sur un cycle de certification, des audits de suivi, au minimum annuels, sont prévues pour chaque service.
Le marché s'applique à l'audit de renouvellement de certification ISO 14001 et aux 2 audits de suivi.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le Centre Hospitalier de Valenciennes souhaite faire appel à un prestataire extérieur accrédité par le COFRAC qui aura pour mission d'auditer l'ensemble de...”
Description du marché
le Centre Hospitalier de Valenciennes souhaite faire appel à un prestataire extérieur accrédité par le COFRAC qui aura pour mission d'auditer l'ensemble de l'établissement afin de délivrer/maintenir ou non un certificat de conformité au(x) référentiel(s) de certification. Sur un cycle de certification, des audits de suivi, au minimum annuels, sont prévues pour chaque service.
Le marché s'applique à l'audit de renouvellement de certification ISO 14001 et aux 2 audits de suivi.
Il s'agit d'un marché public de services.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille-tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle , 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à
l. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à
l. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; -
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ; - recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
de l'organisme ; - recours en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil
D'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par
l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille-tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 107-300246 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“aoo 2022-2106 Prestations intellectuelles portant sur la certification ISO 14001 au sein du Centre Hospitalier de Valenciennes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 480 💰
Description
Description du marché:
“aoo 2022-2106 Prestations intellectuelles portant sur le certification ISO 14 001” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-300246
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: afnor certification
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 480 💰
Source: OJS 2022/S 133-380525 (2022-07-08)