Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2022-067 - fourniture d'électricité et de gaz naturel rendu site et services associés à cette fourniture”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“aoo 2022-067 - fourniture d'électricité et de gaz naturel rendu site et services associés à cette fourniture” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal 06110 le Cannet
Description du marché: fourniture d'électricité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation et qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 85
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental : moyens proposés par le candidat pour parvenir à des économies d'énergie”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1er alinéa, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il comprend un maximum en...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1er alinéa, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il comprend un maximum en quantité de 50% par rapport aux consommations globales annuelles identifiées dans le DQE et extrapolées sur la durée du marché, conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Kérosène aviation📦
Description du marché: lot 2 : Fourniture de gaz
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“oun extrait K bis attestant que le candidat (ou éventuellement pour chacun des membres du groupement) ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à...”
Liste et brève description des conditions
oun extrait K bis attestant que le candidat (ou éventuellement pour chacun des membres du groupement) ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141 du code de la commande publique (article R.2143-9 du code de la commande publique), ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente olorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. (Article R.2143-9 du code de la commande publique)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie du Cannet
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“accord cadre à marchés subséquents d'une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'Accord cadre n'est pas reconductible” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat :- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)Après la conclusion du contrat :-Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat :- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)Après la conclusion du contrat :-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1
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Source: OJS 2022/S 165-468267 (2022-08-24)