Objet Champ d'application du marché
Titre: animation suivi du Programme d'intérêt Général " Habiter Mieux "
71220154
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le suivi-animation du Programme d'intérêt Général " Habiter mieux " sur le territoire Marseille Provence "” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suivi-animation Nord-Ouest territoire Marseille Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bouches du Rhône
Description du marché: suivi-animation Nord-Ouest territoire Marseille Provence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 171 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 12 mois. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable quatre fois un an par tacite reconduction sans que...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de 12 mois. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable quatre fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suivi-animation Centre Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bouches-Du-Rhône
Description du marché: suivi-animation Centre Marseille
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suivi-animation Sud-Est territoire Marseille Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: suivi-animation Sud-Est territoire Marseille Provence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 171 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: auto-Réhabilitation Accompagnée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: auto-Réhabilitation Accompagnée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique-pour les lots 1, 2 et 3 Les candidats doivent être titulaires de l'agrément opérateurs ANAH ou équivalent.-s'agissant du lot 4, les candidats doivent être titulaires de l'agrément " opérateurs anah " ou équivalent pour l'auto réhabilitation encadrée.-la participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture DPLG ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : Pertinence des moyens humains et de l'organisation de l'équipe compte tenu des missions décrites dans le CCTP: 40 %* Sous-Critère B : Qualité de la méthodologie et efficience du mode opératoire: 60 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pourobtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Le présent marché est un marché public composite correspondant :- pour partie à un marché ;- pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.La partie " accord-cadre " fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).L'Estimation s'entend sur la durée initiale du marché, soit 12 mois.L'estimation du lot 1 s'élève à 175 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation du lot 2 s'élève à 250 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation du lot 3 s'élève à 175 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation du lot 4 s'élève à 80 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +334 91811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 109-308478 (2022-06-03)
Informations complémentaires (2022-06-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 109-308478
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: VI. 3) Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“l'Estimation du lot 1 s'élève à 175 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation du lot 2 s'élève à 250 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation du lot 3 s'élève à 175000 euro(s)...”
Texte
l'Estimation du lot 1 s'élève à 175 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation du lot 2 s'élève à 250 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation du lot 3 s'élève à 175000 euro(s) (H.T.).L'Estimation du lot 4 s'élève à 80 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“suivant les lots, la répartition de l'estimation entre la partie forfaitaire et la partie à bon de commande (partie accord cadre) s'établit comme suit :Lot...”
Texte
suivant les lots, la répartition de l'estimation entre la partie forfaitaire et la partie à bon de commande (partie accord cadre) s'établit comme suit :Lot 1 Estimation totale : 171 500 euro(s)htpartie forfaitaire : 140 000 euro(s)ht ; Partie accord cadre : 31 500 euro(s)ht Lot 2 Estimation totale : 250 000 euro(s)htpartie forfaitaire: 140 000euro(s) HT ; Partie accord cadre : 110 000 euro(s)ht Lot 3 Estimation totale : 171 800euro(s)htpartie forfaitaire : 140 000euro(s)ht ; Partie accord cadre : 31 800 euro(s)ht Lot 4 Estimation totale : 70 000 euro(s)ht (uniquement à bons de commande)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 119-336303 (2022-06-17)