la consultation est lancée sous forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.La Région est qualifiée d'entité adjudicatrice pour les achats de biens effectués dans le cadre de ses activités d'opérateur de réseau et destinés à la mise à la disposition d'un exploitant de réseaux (article L1212-1 et L1212-3-4° du Ccp). En l'espèce, le centre de relation client exerce des missions qui sont exclusivement en lien avec l'activité des transports régionaux.La procédure avec négociation peut être utilisée librement par les entités adjudicatrices en application de l'article R2124-4 du Ccp.Le marché est conclu pour par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire et pour partie à marchés subséquents et sur devis pour des actions de communication sur le terrain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“animation du centre de relation client du réseau des transports Zou ! de la région Provence-Alpes-Côte d'azur (phase candidature)
2022-155”
Produits/services: Centre d'appels📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.La Région est qualifiée d'entité adjudicatrice pour les achats de biens effectués dans le cadre de ses activités d'opérateur de réseau et destinés à la mise à la disposition d'un exploitant de réseaux (article L1212-1 et L1212-3-4° du Ccp). En l'espèce, le centre de relation client exerce des missions qui sont exclusivement en lien avec l'activité des transports régionaux.La procédure avec négociation peut être utilisée librement par les entités adjudicatrices en application de l'article R2124-4 du Ccp.Le marché est conclu pour par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire et pour partie à marchés subséquents et sur devis pour des actions de communication sur le terrain
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Centre d'appels📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“la consultation est lancée sous forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande...”
Description du marché
la consultation est lancée sous forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.La Région est qualifiée d'entité adjudicatrice pour les achats de biens effectués dans le cadre de ses activités d'opérateur de réseau et destinés à la mise à la disposition d'un exploitant de réseaux (article L1212-1 et L1212-3-4° du Ccp). En l'espèce, le centre de relation client exerce des missions qui sont exclusivement en lien avec l'activité des transports régionaux.La procédure avec négociation peut être utilisée librement par les entités adjudicatrices en application de l'article R2124-4 du Ccp.Le marché est conclu pour par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire et pour partie à marchés subséquents et sur devis pour des actions de communication sur le terrain
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est fixée jusqu'au 31 décembre 2024 à compter de la notification au titulaire, reconductible 4 fois pour périodes d'un an par...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est fixée jusqu'au 31 décembre 2024 à compter de la notification au titulaire, reconductible 4 fois pour périodes d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder la date du 31 décembre 2028
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- qu'il respecte le Rgpd.- qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-05
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Le délai de validité est fixé à 2 mois à compter de la date limite de réception des candidatures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 995 313 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-158837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022220892
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: kisio Services Et Consulting
Adresse postale: 25 Rue Hector Malot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 995 313 💰
“montant du marché : 6 995 3113.77 euro(s) HtPour la 1ère période : Minimum annuel Ht : 200 000 euro(s) - maximum annuel Ht : 2 000 000 euro(s) pour les...”
montant du marché : 6 995 3113.77 euro(s) HtPour la 1ère période : Minimum annuel Ht : 200 000 euro(s) - maximum annuel Ht : 2 000 000 euro(s) pour les périodes de reconduction du marché : 50 000 euro(s) - 1 500 000 euro(s) La durée de l'accord-cadre est fixée jusqu'au 31 décembre 2024 à compter de la notification au titulaire, reconductible 4 fois pour périodes d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder la date du 31 décembre 2028le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52
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Source: OJS 2022/S 218-626192 (2022-11-08)