analyses du suivi de la qualité des eaux

Morlaix Communauté

analyses du suivi de la qualité des eaux, décomposées en 3 lots correspondant aux eaux superficielles, aux stations d'épuration et aux systèmes d'eau potable en régie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• carso cae rennes
• GIP Labocea

Qui ?

• Morlaix Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-13	Avis de marché
2022-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la qualité environnementale
Numéro de référence: mxc-2022-003
Brève description:

analyses du suivi de la qualité des eaux, décomposées en 3 lots correspondant aux eaux superficielles, aux stations d'épuration et aux systèmes d'eau potable en régie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Services d'analyses bactériologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: morlaix Communauté
Commune postale: Morlaix
Contact
Adresse Internet: http://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-026807
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 585 000 EUR 💰
Intitulé du lot: analyses relatives aux eaux superficielles
Numéro du lot: 01
Brève description: analyses relatives aux eaux superficielles
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale du contrat démarre à compter de sa notification et s'achève au 31 décembre 2022. Ensuite, le contrat est reconduit de manière tacite pour 12 mois, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Deux autres reconductions tacites de 12 mois sont possibles

Description des options:

les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: analyses d'autosurveillance des stations d'épuration
Numéro du lot: 02
Brève description: analyses d'autosurveillance des stations d'épuration
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: analyse de contrôle des systèmes d'eau potable en régie
Numéro du lot: 03
Brève description: analyse de contrôle des systèmes d'eau potable en régie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

extrait KBIS ou extrait K de moins de 3 mois. Dans le cas où le président est une autre entreprise il est nécessaire de fournir le KBIS de l'entreprise en question.

Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Attestations fiscales de moins de 3 mois justifiant que le candidat a rempli ses obligations fiscales : paiement de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (Tva). Dans le cas d'une filiation mère-fille il est nécessaire de remettre l'attestation de la société mère et celle de la société fille.

Attestations sociales de moins de 6 mois justifiant que le candidat a rempli ses obligations sociales (attestation URSSAF, article L.243-15 du Code de la sécurité sociale) : paiement des cotisations sociales, des cotisations d'assurance vieillesse, des cotisations d'assurance invalidité-décès (professions libérales).

Certificat délivré par les caisses de congés payés justifiant que le candidat a réglé ses cotisations légales concernant le service des congés payés et du chômage intempéries.

Pour les entreprises de plus de 20 salariés : certificat délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) justifiant la régularité du candidat au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Dans le cas d'emploi de salariés étrangers, conformément aux articles D8254-2 à D8254-5 du Code du travail : liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L5221-2,3 et 11 du Code du travail. Cette liste précise pour chaque salarié : date d'embauche, nationalité, type et no d'ordre du titre valant autorisation de travail

Situation économique et financière: chiffres d'affaires global du candidat en euros HT des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:

liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 012-026807 (2022-01-13)

Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: analyses du suivi de la qualité des eaux
Valeur totale du marché: 585 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377279
Se réfère à l'avis: 2022/S 012-026807
Numéro JO-S: 132

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des techniques d'analyses et performance des limites de détection
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens logistiques et des modalités d'organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Nom: gip labocea
Commune postale: Ploufragan
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 185 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Nom: carso cae rennes
Commune postale: Rennes
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 132-377279 (2022-07-07)

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