analyses du suivi de la qualité des eaux, décomposées en 3 lots correspondant aux eaux superficielles, aux stations d'épuration et aux systèmes d'eau potable en régie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: analyses du suivi de la qualité des eaux
mxc-2022-003
Produits/services: Services de contrôle de la qualité environnementale📦
Brève description:
“analyses du suivi de la qualité des eaux, décomposées en 3 lots correspondant aux eaux superficielles, aux stations d'épuration et aux systèmes d'eau...”
Brève description
analyses du suivi de la qualité des eaux, décomposées en 3 lots correspondant aux eaux superficielles, aux stations d'épuration et aux systèmes d'eau potable en régie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 585 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyses relatives aux eaux superficielles
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la qualité environnementale📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: analyses relatives aux eaux superficielles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale du contrat démarre à compter de sa notification et s'achève au 31 décembre 2022. Ensuite, le contrat est reconduit de manière tacite pour...”
Description des renouvellements
la durée initiale du contrat démarre à compter de sa notification et s'achève au 31 décembre 2022. Ensuite, le contrat est reconduit de manière tacite pour 12 mois, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Deux autres reconductions tacites de 12 mois sont possibles
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en...”
Description des options
les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyses d'autosurveillance des stations d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques📦
Description du marché: analyses d'autosurveillance des stations d'épuration
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyse de contrôle des systèmes d'eau potable en régie
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: analyse de contrôle des systèmes d'eau potable en régie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“extrait KBIS ou extrait K de moins de 3 mois. Dans le cas où le président est une autre entreprise il est nécessaire de fournir le KBIS de l'entreprise en...”
Liste et brève description des conditions
extrait KBIS ou extrait K de moins de 3 mois. Dans le cas où le président est une autre entreprise il est nécessaire de fournir le KBIS de l'entreprise en question.
Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Attestations fiscales de moins de 3 mois justifiant que le candidat a rempli ses obligations fiscales : paiement de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (Tva). Dans le cas d'une filiation mère-fille il est nécessaire de remettre l'attestation de la société mère et celle de la société fille.
Attestations sociales de moins de 6 mois justifiant que le candidat a rempli ses obligations sociales (attestation URSSAF, article L.243-15 du Code de la sécurité sociale) : paiement des cotisations sociales, des cotisations d'assurance vieillesse, des cotisations d'assurance invalidité-décès (professions libérales).
Certificat délivré par les caisses de congés payés justifiant que le candidat a réglé ses cotisations légales concernant le service des congés payés et du chômage intempéries.
Pour les entreprises de plus de 20 salariés : certificat délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) justifiant la régularité du candidat au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Dans le cas d'emploi de salariés étrangers, conformément aux articles D8254-2 à D8254-5 du Code du travail : liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L5221-2,3 et 11 du Code du travail. Cette liste précise pour chaque salarié : date d'embauche, nationalité, type et no d'ordre du titre valant autorisation de travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffres d'affaires global du candidat en euros HT des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-15
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-16
07:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 012-026807 (2022-01-13)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description: analyses du suivi de la qualité des eaux
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 585 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des techniques d'analyses et performance des limites de détection
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens logistiques et des modalités d'organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 012-026807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-00301A
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: analyses relatives aux eaux superficielles
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gip labocea
Commune postale: Ploufragan
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-00302A
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: analyses d'autosurveillance des stations d'épuration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-00303A
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: analyse de contrôle des systèmes d'eau potable en régie
Nom et adresse du contractant
Nom: carso cae rennes
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 132-377279 (2022-07-07)