analyse des potentiels de covoiturage sur les corridors periurbains de mobilite issus de L'Etude MULTIMODALE 2025-2030

synd mixte intermodal nouv aquit smina

le marché a pour objet l'étude de déclinaison des corridors de mobilité identifiés par l'étude Multimodale de Nouvelle-Aquitaine Mobilités et des corridors complémentaires demandés par les membres de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Il s'attache à expertiser uniquement le mode routier " covoiturage " pour la mise en place d'un service de covoiturage par les Autorités Organisatrices de la Mobilités concernées. Valeur estimée pour la partie accord-cadre seule (hors mission forfaitaire de 12 corridors) : 150 000 euro(s) La partie accord-cadre ne présente pas de minimum et un maximum fixé en quantité à 10 unités d'oeuvres (pour chacune des UE 1 à 3) et en montant à 100 000 euro(s) HT (pour les autres prestations à prix unitaires). Ces valeurs n'ont pas valeur d'estimatif des prestations réelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-09 Avis de marché
2022-06-15 Informations complémentaires
2023-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: P020221201
Brève description:
le marché a pour objet l'étude de déclinaison des corridors de mobilité identifiés par l'étude Multimodale de Nouvelle-Aquitaine Mobilités et des corridors complémentaires demandés par les membres de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Il s'attache à expertiser uniquement le mode routier " covoiturage " pour la mise en place d'un service de covoiturage par les Autorités Organisatrices de la Mobilités concernées. Valeur estimée pour la partie accord-cadre seule (hors mission forfaitaire de 12 corridors) : 150 000 euro(s) La partie accord-cadre ne présente pas de minimum et un maximum fixé en quantité à 10 unités d'oeuvres (pour chacune des UE 1 à 3) et en montant à 100 000 euro(s) HT (pour les autres prestations à prix unitaires). Ces valeurs n'ont pas valeur d'estimatif des prestations réelles
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte intermodal nouv aquit smina
Adresse postale: syndicat mixte Nouvelle Aquitaine Mobilites 39 rue d'armagnac Ilot Quai 8 2 Bâtiment E2
Code postal: 33800
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine-mobilites.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@nouvelle-aquitaine-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 553545353 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575282&orgAcronyme=s4q 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575282&orgAcronyme=s4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318534
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car il concerne une typologie d'étude unique et indivisible sur le potentiel de covoiturage et un même type de structuration du territoire : les corridors régionaux définis lors d'une précédente étude. Afin de rendre cette offre cohérente à l'échelle du territoire de la région Nouvelle-Aquitaine, quel que soit le corridor, il est indispensable d'appliquer la même méthodologie à toutes les études, sous peine d'aboutir à une politique régionale en matière de structuration du covoiturage qui soit incohérente et peu lisible pour l'usager.Cela rend impossible l'allotissement géographique.Du point de vue fonctionnel, un allotissement serait de nature à rendre techniquement plus compliqué et couteux chaque étude de corridor, en multipliant les acteurs, les difficultés de comparaison et d'interprétation des corridors entre eux, tout en nuisant à la cohérence de l'action publique qui en découlerait (type d'aménagements, etc.)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'étude de déclinaison des corridors de mobilité identifiés par l'étude Multimodale de Nouvelle-Aquitaine Mobilités et des corridors complémentaires demandés par les membres de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Il s'attache à expertiser uniquement le mode routier " covoiturage ".L'Objectif de ces études est de disposer des éléments nécessaires à la mise en place d'un service de covoiturage par les Autorités Organisatrices de la Mobilités concernées
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
pour la partie accord-cadre, durée de 3 ans reconductible 1 fois 1 an (tacitement)
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible d'être financé par le fond européen ELENA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaire Dc1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568648&orgAcronyme=s4q 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575282&orgAcronyme=s4q 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 113-318534 (2022-06-09)
Informations complémentaires (2022-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331371
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-318534
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2022/S 117-331371 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 351 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue d'armagnac Ilot Quai 8 2 Bâtiment E2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-092596
Numéro JO-S: 32

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contexte et enjeux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation humaine
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Nom: ecov
Adresse postale: imagin'Office La Plaine, Bâtiment 106, 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.ecov.fr/fr 🌏
Nom: transitec ingénieurs conseils
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://transitec.net/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 351 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 032-092596 (2023-02-09)
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