analyse des potentiels de covoiturage sur les corridors periurbains de mobilite issus de L'Etude MULTIMODALE 2025-2030

synd mixte intermodal nouv aquit smina

le marché a pour objet l'étude de déclinaison des corridors de mobilité identifiés par l'étude Multimodale de Nouvelle-Aquitaine Mobilités et des corridors complémentaires demandés par les membres de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Il s'attache à expertiser uniquement le mode routier " covoiturage " pour la mise en place d'un service de covoiturage par les Autorités Organisatrices de la Mobilités concernées. Valeur estimée pour la partie accord-cadre seule (hors mission forfaitaire de 12 corridors) : 150 000 euro(s) La partie accord-cadre ne présente pas de minimum et un maximum fixé en quantité à 10 unités d'oeuvres (pour chacune des UE 1 à 3) et en montant à 100 000 euro(s) HT (pour les autres prestations à prix unitaires). Ces valeurs n'ont pas valeur d'estimatif des prestations réelles

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-09 Avis de marché
2022-06-15 Informations complémentaires
2023-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: synd mixte intermodal nouv aquit smina
Adresse postale:
“syndicat mixte Nouvelle Aquitaine Mobilites 39 rue d'armagnac Ilot Quai 8 2 Bâtiment E2”
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553545353 📞
Courrier électronique: contact@nouvelle-aquitaine-mobilites.fr 📧
Région: Aquitaine 🏙️
URL: https://nouvelle-aquitaine-mobilites.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568648&orgAcronyme=s4q 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575282&orgAcronyme=s4q 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575282&orgAcronyme=s4q 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“analyse des potentiels de covoiturage sur les corridors periurbains de mobilite issus de L'Etude MULTIMODALE 2025-2030 P020221201”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'étude de déclinaison des corridors de mobilité identifiés par l'étude Multimodale de Nouvelle-Aquitaine Mobilités et des corridors...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: Aquitaine 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet l'étude de déclinaison des corridors de mobilité identifiés par l'étude Multimodale de Nouvelle-Aquitaine Mobilités et des corridors...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“pour la partie accord-cadre, durée de 3 ans reconductible 1 fois 1 an (tacitement)”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible d'être financé par le fond européen ELENA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire Dc1
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car il concerne une typologie d'étude unique et indivisible sur le potentiel de covoiturage et un même type...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;Le Référé contractuel (articles...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 113-318534 (2022-06-09)
Informations complémentaires (2022-06-15)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 113-318534

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Ancienne valeur
Texte:
“https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568648&orgAcronyme=s4q”
Nouvelle valeur
Texte:
“https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575282&orgAcronyme=s4q”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Ancienne valeur
Texte:
“la partie accord-cadre ne présente pas de minimum et un maximum fixé en quantité à 10 unités d'oeuvre (pour chacune des UE 1 à 3) et en montant à 100 000...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“la partie accord-cadre ne présente pas de minimum et un maximum fixé en quantité à 10 unités d'oeuvre (pour chacune des UE 1 à 3) et en montant à 100 000...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 117-331371 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 39 rue d'armagnac Ilot Quai 8 2 Bâtiment E2

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 351 250 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contexte et enjeux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation humaine
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-318534

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: P020221201
Titre:
“analyse des potentiels de covoiturage sur les corridors periurbains de mobilite issus de L'Etude MULTIMODALE 2025-2030”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ecov
Adresse postale: imagin'Office La Plaine, Bâtiment 106, 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.ecov.fr/fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: transitec ingénieurs conseils
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône 🏙️
URL: https://transitec.net/fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351 250 💰
Source: OJS 2023/S 032-092596 (2023-02-09)