le marché a pour objet l'étude de déclinaison des corridors de mobilité identifiés par l'étude Multimodale de Nouvelle-Aquitaine Mobilités et des corridors complémentaires demandés par les membres de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Il s'attache à expertiser uniquement le mode routier " covoiturage " pour la mise en place d'un service de covoiturage par les Autorités Organisatrices de la Mobilités concernées. Valeur estimée pour la partie accord-cadre seule (hors mission forfaitaire de 12 corridors) : 150 000 euro(s) La partie accord-cadre ne présente pas de minimum et un maximum fixé en quantité à 10 unités d'oeuvres (pour chacune des UE 1 à 3) et en montant à 100 000 euro(s) HT (pour les autres prestations à prix unitaires). Ces valeurs n'ont pas valeur d'estimatif des prestations réelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“analyse des potentiels de covoiturage sur les corridors periurbains de mobilite issus de L'Etude MULTIMODALE 2025-2030
P020221201”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'étude de déclinaison des corridors de mobilité identifiés par l'étude Multimodale de Nouvelle-Aquitaine Mobilités et des corridors...”
Brève description
le marché a pour objet l'étude de déclinaison des corridors de mobilité identifiés par l'étude Multimodale de Nouvelle-Aquitaine Mobilités et des corridors complémentaires demandés par les membres de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Il s'attache à expertiser uniquement le mode routier " covoiturage " pour la mise en place d'un service de covoiturage par les Autorités Organisatrices de la Mobilités concernées. Valeur estimée pour la partie accord-cadre seule (hors mission forfaitaire de 12 corridors) : 150 000 euro(s) La partie accord-cadre ne présente pas de minimum et un maximum fixé en quantité à 10 unités d'oeuvres (pour chacune des UE 1 à 3) et en montant à 100 000 euro(s) HT (pour les autres prestations à prix unitaires). Ces valeurs n'ont pas valeur d'estimatif des prestations réelles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet l'étude de déclinaison des corridors de mobilité identifiés par l'étude Multimodale de Nouvelle-Aquitaine Mobilités et des corridors...”
Description du marché
le marché a pour objet l'étude de déclinaison des corridors de mobilité identifiés par l'étude Multimodale de Nouvelle-Aquitaine Mobilités et des corridors complémentaires demandés par les membres de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Il s'attache à expertiser uniquement le mode routier " covoiturage ".L'Objectif de ces études est de disposer des éléments nécessaires à la mise en place d'un service de covoiturage par les Autorités Organisatrices de la Mobilités concernées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour la partie accord-cadre, durée de 3 ans reconductible 1 fois 1 an (tacitement)” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible d'être financé par le fond européen ELENA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire Dc1
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car il concerne une typologie d'étude unique et indivisible sur le potentiel de covoiturage et un même type...”
le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car il concerne une typologie d'étude unique et indivisible sur le potentiel de covoiturage et un même type de structuration du territoire : les corridors régionaux définis lors d'une précédente étude. Afin de rendre cette offre cohérente à l'échelle du territoire de la région Nouvelle-Aquitaine, quel que soit le corridor, il est indispensable d'appliquer la même méthodologie à toutes les études, sous peine d'aboutir à une politique régionale en matière de structuration du covoiturage qui soit incohérente et peu lisible pour l'usager.Cela rend impossible l'allotissement géographique.Du point de vue fonctionnel, un allotissement serait de nature à rendre techniquement plus compliqué et couteux chaque étude de corridor, en multipliant les acteurs, les difficultés de comparaison et d'interprétation des corridors entre eux, tout en nuisant à la cohérence de l'action publique qui en découlerait (type d'aménagements, etc.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;Le Référé contractuel (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 113-318534 (2022-06-09)
Informations complémentaires (2022-06-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 113-318534
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Ancienne valeur
Texte:
“https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568648&orgAcronyme=s4q” Nouvelle valeur
Texte:
“https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575282&orgAcronyme=s4q” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Ancienne valeur
Texte:
“la partie accord-cadre ne présente pas de minimum et un maximum fixé en quantité à 10 unités d'oeuvre (pour chacune des UE 1 à 3) et en montant à 100 000...”
Texte
la partie accord-cadre ne présente pas de minimum et un maximum fixé en quantité à 10 unités d'oeuvre (pour chacune des UE 1 à 3) et en montant à 100 000 euro(s) HT (pour les autres prestations à prix unitaires)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la partie accord-cadre ne présente pas de minimum et un maximum fixé en quantité à 10 unités d'oeuvre (pour chacune des UE 1 à 3) et en montant à 100 000...”
Texte
la partie accord-cadre ne présente pas de minimum et un maximum fixé en quantité à 10 unités d'oeuvre (pour chacune des UE 1 à 3) et en montant à 100 000 euro(s) ht par an (pour les autres prestations à prix unitaires)
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Source: OJS 2022/S 117-331371 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 39 rue d'armagnac Ilot Quai 8 2 Bâtiment E2
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 351 250 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contexte et enjeux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation humaine
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-318534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: P020221201
Titre:
“analyse des potentiels de covoiturage sur les corridors periurbains de mobilite issus de L'Etude MULTIMODALE 2025-2030”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ecov
Adresse postale: imagin'Office La Plaine, Bâtiment 106, 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.ecov.fr/fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: transitec ingénieurs conseils
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
URL: https://transitec.net/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351 250 💰
Source: OJS 2023/S 032-092596 (2023-02-09)