amo pour la création d'un système de gestion du patrimoine du Smtc-Ac

SMTC 63

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat d'une durée de 4 ans est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la mise en place, avec des missions complémentaires techniques d'audits d'un système de management pour la gestion du patrimoine du Smtc-Ac, à caractères administratif, technique, financier et juridique.Cette gestion, destinée et adaptée au Smtc-Ac, devra être inspirée de la norme Iso 55001 (sans volonté d?aller vers une certification)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS RAIL

Qui ?

• SMTC 63

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-27	Avis de marché
2022-11-25	Informations complémentaires
2023-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 22fcsamogestpat
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: smtc 63
Adresse postale: 2 Bis Rue De L'Hermitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: +33 473446868 📞
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-605323
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Bis Rue De L'Hermitage 63063 - clermont Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630012000035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir info ci-dessus
Source: OJS 2022/S 210-605323 (2022-10-27)

Informations complémentaires (2022-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-664699
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-605323
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2022/S 231-664699 (2022-11-25)

Avis d'attribution de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-128861
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

la durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 8 ans.Le montant maximum toutes périodes confondues est de 8 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Bis Rue De L'Hermitage 63063 Clermont Ferrand

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Nom: egis Rail
Adresse postale: av Thiers
Commune postale: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 045-128861 (2023-02-27)

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