amo pour l'équipement métrologique de 10 systèmes d'assainissement dans le cadre du diagnostic permanent

Communauté urbaine du Grand Reims

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRH Ingénieur Conseil

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-04	Avis de marché
2022-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: GF8O252
Brève description:

amo pour l'équipement métrologique de 10 systèmes d'assainissement dans le cadre du diagnostic permanent

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777323 📞
Fax: +33 326777350 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-434831
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

tranche ferme : AMO équipement métrologique 10 systèmes d'assainissement - Volet quantitatif (période d'observation de 2 ans incluse)tranche optionnelle : AMO équipement métrologique 10 systèmes d'assainissement - Volet qualitatif (période d'observation de 2 ans incluse)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

sans obligation, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessus, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.- une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

Situation économique et financière:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minium demandés ou équivalents : Catégorie 1 : AMO en technique (0103) ou Management de projet (0405)catégorie 2 : Etude de réseaux courants d'assainissement (1303) ; Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs (0803) ; Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement (1816) ;Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées des petites agglomérations (2101) ; ou Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles (2102)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire. La durée d'exécution des prestations de la tranche ferme est de quarante-deux mois (42) mois.. Elle débutera à compter de la date prévue par l'ordre de service prescrivant le début d'exécution, notifié au titulaire. La durée d'exécution des prestations de la tranche optionnelle est de trente-six (36) mois. Celle-Ci sera affermie par ordre de service dans un délai maximum de douze (12) mois à compter du début de l'exécution de la tranche ferme. L'Absence ou le retard d'affermissement n'ouvrira pas droit au versement d'une indemnité d'attente ou de dédit au titulaire. La durée d'exécution pourra éventuellement être prolongée en cas d'intempéries, selon les conditions déterminées au CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C Pôle Services Urbains
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 152-434831 (2022-08-04)

Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244712.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-672476
Se réfère à l'avis: 2022/S 152-434831
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: irh Ingenieur Conseil
Adresse postale: za Carrefour de l'artois Rd950
Commune postale: Fresnes-les-Montauban
Code postal: 62490
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 244712.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 233-672476 (2022-11-28)

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