Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amo pour l'équipement métrologique de 10 systèmes d'assainissement dans le cadre du diagnostic permanent
GF8O252”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“amo pour l'équipement métrologique de 10 systèmes d'assainissement dans le cadre du diagnostic permanent”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“amo pour l'équipement métrologique de 10 systèmes d'assainissement dans le cadre du diagnostic permanent” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche ferme : AMO équipement métrologique 10 systèmes d'assainissement - Volet quantitatif (période d'observation de 2 ans incluse)tranche optionnelle :...”
Description des options
tranche ferme : AMO équipement métrologique 10 systèmes d'assainissement - Volet quantitatif (période d'observation de 2 ans incluse)tranche optionnelle : AMO équipement métrologique 10 systèmes d'assainissement - Volet qualitatif (période d'observation de 2 ans incluse)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“sans obligation, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
sans obligation, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessus, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.- une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minium demandés ou équivalents : Catégorie 1 : AMO en technique (0103) ou Management de projet (0405)catégorie 2 : Etude de réseaux courants...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minium demandés ou équivalents : Catégorie 1 : AMO en technique (0103) ou Management de projet (0405)catégorie 2 : Etude de réseaux courants d'assainissement (1303) ; Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs (0803) ; Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement (1816) ;Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées des petites agglomérations (2101) ; ou Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles (2102)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire. La durée d'exécution des prestations de la tranche ferme...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire. La durée d'exécution des prestations de la tranche ferme est de quarante-deux mois (42) mois.. Elle débutera à compter de la date prévue par l'ordre de service prescrivant le début d'exécution, notifié au titulaire. La durée d'exécution des prestations de la tranche optionnelle est de trente-six (36) mois. Celle-Ci sera affermie par ordre de service dans un délai maximum de douze (12) mois à compter du début de l'exécution de la tranche ferme. L'Absence ou le retard d'affermissement n'ouvrira pas droit au versement d'une indemnité d'attente ou de dédit au titulaire. La durée d'exécution pourra éventuellement être prolongée en cas d'intempéries, selon les conditions déterminées au CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 152-434831 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244712.50 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 152-434831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GF8O252
Titre: équipement métrologique
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: irh Ingenieur Conseil
Adresse postale: za Carrefour de l'artois Rd950
Commune postale: Fresnes-les-Montauban
Code postal: 62490
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244712.50 💰
“sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation...”
sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 233-672476 (2022-11-28)