amo mission de contrôle des marchés de restauration collective de la DGAC (5 sites)

Ministère chargé des transports-DGAC

l'Accord-Cadre a pour objet une mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi des marchés "Restauration" de la DGAC, sur 5 sites en France métropolitaine

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-02 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158093909 📞
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2015917&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“amo mission de contrôle des marchés de restauration collective de la DGAC (5 sites)”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet une mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi des marchés "Restauration" de la DGAC, sur 5 sites en...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - aix-En-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aix en Provence
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet une mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi des marchés "Restauration" de la DGAC, sur le site d'aix...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). L'Accord-Cadre est reconductible tacitement au maximum trois fois...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - athis Mons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: athis Mons
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet une mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi des marchés "Restauration" de la DGAC, sur le site d'athis-mons”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - farman (siège de la Dgac)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet une mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi des marchés "Restauration" de la DGAC, sur le site de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet une mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi des marchés "Restauration" de la DGAC, sur le site de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: reims
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet une mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi des marchés "Restauration" de la DGAC, sur le site de Reims”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-02 12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dgac Sg sdf2 marchés publics
Adresse postale: 50 rue henri farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 089-242486 (2022-05-02)