les accords-cadres ont pour objet la réalisation d'études techniques pré opérationnelles consistant en des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le patrimoine de la Ville de Lyon, des missions d'études de diagnostic et de faisabilité technique.Accord-cadres exécutables par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Sans montant minimum et avec un montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: amo diagnostic faisabilité sur le patrimoine de la Ville de Lyon
A2gb7304
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“les accords-cadres ont pour objet la réalisation d'études techniques pré opérationnelles consistant en des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le...”
Brève description
les accords-cadres ont pour objet la réalisation d'études techniques pré opérationnelles consistant en des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le patrimoine de la Ville de Lyon, des missions d'études de diagnostic et de faisabilité technique.Accord-cadres exécutables par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Sans montant minimum et avec un montant maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rive droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“montant maximum pour toute la durée présumée de l'accord-cadre : 1800000.00 Eur (Ht).Estimation également exprimée sur toute la durée présumée de l'accord-cadre”
Description du marché
montant maximum pour toute la durée présumée de l'accord-cadre : 1800000.00 Eur (Ht).Estimation également exprimée sur toute la durée présumée de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-06 📅
Date de fin: 2027-03-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les contrats sont conclus pour une période initiale à compter du 06/03/2023 ou de la date de notification de l'accord-cadre si elle est postérieure,...”
Description des renouvellements
les contrats sont conclus pour une période initiale à compter du 06/03/2023 ou de la date de notification de l'accord-cadre si elle est postérieure, jusqu'au 05/03/2024. Reconductibles 3 fois 1 année
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rive gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“montant maximum pour toute la durée présumée de l'accord-cadre : 1800000.00 Eur (Ht)Estimation également exprimée sur toute la durée présumée de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“qualif ou Ref Fcs complète : Un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
qualif ou Ref Fcs complète : Un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“capacité à établir des études dans les domaines suivants : architecture, thermique, structure et programmiste”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“dcp, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Appel d'offres ouvert.Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.Clause spécifique d'attribution : le nombre maximal de lots qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 1 (cf détail au règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 132-376504 (2022-07-07)
Informations complémentaires (2022-09-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 132-376504
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“date: 13/09/2022 à 09h00lieu: Dcp, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles” Nouvelle valeur
Texte:
“date: 04/10/2022 à 09h00lieu: Dcp, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):capacité à établir des études dans les domaines suivants : architecture, thermique, structure et programmiste” Nouvelle valeur
Texte:
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):capacité à établir des études dans les domaines suivants : architecture, thermique, structure, économie de...”
Texte
niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):capacité à établir des études dans les domaines suivants : architecture, thermique, structure, économie de la construction et programmiste
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 172-488219 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: O4248a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: rive droite
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: nepsen
Adresse postale: 20 Rue Felix Faure
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: O4249a
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: rive gauche
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Intervention Recherche Assistance Diagnostic Espertise Etancheite
Adresse postale: 115 Rue Gustave Eiffel
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
“"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "
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Source: OJS 2023/S 022-062868 (2023-01-26)