aménagement du carrefour des LUCIOLES - phase 2 : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la dénivellation du carrefour RD 103/504 - commune de VALBONNE

Département des Alpes-Maritimes

il s'agit d'une mission de maitrise d'oeuvre pour construction neuve d'ouvrages d'infrastructure.
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de conception et de suivi de la réalisation des travaux avec VISA sur EXE et missions complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Villes et Transports

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché
2023-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022M0005
Brève description:

il s'agit d'une mission de maitrise d'oeuvre pour construction neuve d'ouvrages d'infrastructure. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de conception et de suivi de la réalisation des travaux avec VISA sur EXE et missions complémentaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron, 4e étage, bureau 481 Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186368 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423870
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'une mission de maitrise d'oeuvre pour construction neuve d'ouvrages d'infrastructure.

La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de conception et de suivi de la réalisation des travaux avec VISA sur EXE et missions complémentaires

la mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de conception et de suivi de la réalisation des travaux avec VISA sur EXE, missions complémentaires et supplémentaires.

Durée de l'accord: 87 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de VALBONNE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

Situation économique et financière: se référer au règlement de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires global pour l'année 2019 supérieur ou égal à 450.000 euro ht (compte tenu de la réglementation résultant de la situation sanitaire)

Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Certificat de qualification OPQIBI 1812 Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes en cours de validité ou équivalent

- certificat de qualification OPQIBI 1818 Ingénierie de ponts courants en cours de validité ou équivalent

- certificat de qualification OPQIBI 0612 Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements en cours de validité ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.

Tranche Ferme : Mission de conception + missions complémentaires

tranche Optionnelle no1 : Missions de suivi de la réalisation des travaux + missions complémentaires

tranche Optionnelle no2 : Missions complémentaires

le délai prévisionnel global d'exécution des prestations - y compris les tranches optionnelles - est, à titre indicatif, de 87 mois (comprenant la réalisation des études, l'obtention des autorisations administratives et le suivi de la réalisation des travaux, les périodes de validations des documents par le maître d'ouvrage).

La première mission prend effet à compter de la date de notification du marché. Les autres missions démarreront à compter de la date fixée par OS de démarrage de chaque mission.

Les délais d'exécution et prises d'effet des missions sont fixés au Ccap.

Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 25 mois à compter de la date de notification du marché.

Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 52 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations de ladite tranche, valant décision d'affermissement de celle-ci.

Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle 1 est le suivant :

- Tranche optionnelle 1 : 36 mois, à compter de la date de notification du marché, valant date de démarrage de la tranche ferme.

Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 2 est de 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations de ladite tranche, valant décision d'affermissement de celle-ci.

Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle 2 est le suivant :

- Tranche optionnelle 2 : 36 mois, à compter de la date de notification du marché, valant date de démarrage de la tranche ferme.

Le financement s'effectuera sur le budget du Département des Alpes-Maritimes et sur ses ressources propres.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr . Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr . Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06051
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 148-423870 (2022-07-29)

Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

aménagement du carrefour des LUCIOLES - phase 2 : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la dénivellation du carrefour RD 103/504 - commune de VALBONNE

Valeur totale du marché: 652862.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344621
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-423870
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission de maitrise d'oeuvre pour construction neuve d'ouvrages d'infrastructure
Description des options:

missions de suivi de la réalisation des travaux - missions

complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Nom: egis villes et transports
Numéro d'enregistrement national: 49333442900690
Adresse postale: bâtiment Europrogramme - 40 Bd de Dunkerque - cS 61001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13471
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 652862.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du code de la commande publique

Source: OJS 2023/S 110-344621 (2023-06-05)

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